Issuer ? FORCES MOTRICES DE LA DURANCE

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Dénomination FORCES MOTRICES DE LA DURANCE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 10 janvier 1917, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet: aménagement des trois cliutes de la Durance connues sous les noms de : chute du Pofit-Sisteron, chute de Château-Arnoux et chute du canal de Manosque. Exploitation desdites chutes en vue de la vente et de la distribution de la force motrice. Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Siège Siège social: Lyon, 9, rue G-rolée. Direction générale à Paris, 126, rue La Boétie.
Capital Capital social: 17.500.000 francs, divisé en 35.000 actions de 500 francs. Al’origine, 15 millions, porté au chiffre actuel en 1918 par la création de 5.000 actions attribuées à la Compagnie des Produits chimiques d’Alais et de la Camargue, en représentation d’apports.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations: 40.000 obligations de 500 francs 7 %. Ces titres, remboursables au pair, avant 1965 par tirages au sort annuels, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1930, sont productifs d’un intérêt annuel de 35 francs payables par coupons semestriels les 1er avril et 1er octobre, net d’impôts présents et futurs, à l’exception des droits de transmission, de transfert et de conversion.
Administrateurs Conseil d*Administration : 5 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 10 actions. MM. G. Cordier, J. Level} E. Boyoud, L. Marlio, P. Bernard, F. NH colas, E. Souchom
Année Sociale Année sociale: close le 31 décembre.
Assemblée avant fin juin, une voix par action.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices: 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions. Sur le surplus : 10 % au Conseil. Le reste à la disposition de rassemblée.
Service Financier Service financier: au Siège social et Crédit Lyonnais, Banque Nationale de Crédit Crédit Commercial de France.
Inscription (cotation) Inscription à la cote: marcbé officiel au comptant : obligations.

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