| Dénomination |
COMPAGNIE MINIÈRE DE SANTIAGO Y ANEXAS
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| Introduction (constitution) |
Constitution : Société anonyme française fondée en 1925, pour une durée de 99 ans
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| Objet |
Objet : Exploitation de tous gisements miniers et notamment de celui de Santiago (Mexique).
Depuis 1932 la Société de Gérance Minière Industrielle assure la ^ conservation des concessions et du matériel. Elle a, pendant trois ans, le contrôle de l’administration et de l’exploitation. „ , La Société de Gérance reçoit un intérêt de 8 % sur les sommes pretees par elle, 15 % sur les recettes brutes.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Rossini, 1. Tél. PRO 90-70.
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| Capital |
Capital : 60 millions en 600.000 actions de 100 francs. A l’origine, 45 millions ; porté en 1928 au chiffre actuel. Le Conseil est autorisé à porter le capital à 75 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : 45.000 parts. Obligations : 20.000 de 500 francs 7 % demi-net, émises en 1929, remboursables le l«r juillet 1934. Coupons 1er janvier-ler juillet. L’Assemblée des obligata;res du 19 mai 1932 a décidé : 1° de ramener l’intérêt de 7 % à 4 % à partir du 1er janvier 1932 ; 2° de suspendre jusqu’au l'er juillet 1936 inclus le paiement des coupons nos 6 à 14, ces coupons étant payables à raison d’un coupon par an, de 1937 à 1945; 3° de modifier l’amortissement comme suit : remboursement de 1946 à 1955 par tirages, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
L’assemblée des porteurs d’obligations du 21 décembre 1936 a décidé que l’intérêt de 4 °/c serait ramené à partir du 1er juillet 1936 à un intérêt variable (maxgmum 4 % net de l’impôt sur le revenu). Cet intérêt sera payé en une seule fois le 1er juillet. Le paiement des coupons de juillet 1932 à juillet 1936 qui devait avoir lieu à partir de 1937, est reporté à 1947.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. D. Soulié-Cottineau, P. ; Ch. Vieillot ; A. Bertberand ; P. Jardin ; C. Dorcasberro, L. Pedrazzini.
Commissaires aux comptes : MM. M. Ruffel ; G. Debay.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions, 15 % au Conseil. Sur le solde : 25 % aux parts, 75 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : 75 % aux actions ; 26 °/o aux part;/..
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| Service Financier |
Service financier °.t Transferts : Siège social.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1935 1936 1937 1938 En 1.000 francs 60.000 60.000 60.000 60.000 10.000 10.000 10.000 10.000 C. — Dette flottante 1.410 1.372 1.455 ACTIF 71.410 71.372 71 455 71.669 F. — Immobilisé net 20.664 20.664 20.664 Obligations restant à sous-crire 833 833 833 833 G. — Réalisable 44.019 43.941 L229 1.195 Pertes 4.699 4.725 4.777 71.410 71.372 71.455 71.069
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