| Dénomination |
COMPAGNIE MINIERE DE SANTIAGO Y ANEXAS
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| Introduction (constitution) |
Constitution : Société anonyme française fondée en 1925, pour une durée de 99 ans
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| Objet |
Objet : Exploitation de tous gisements miniers et notamment de celui de Santiago (Mexique).
Depuis 1932 la Société de Gérance Minière Industrielle assure la conservation des concessions et du matériel. Elle a, pendant trois ans, le contrôle de l'administration et de l’exploitation.
La Société de Gérance reçoit un intérêt de 8 % sur les sommes prêtées par elle, 15 % sur les recettes brütès.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Rossini, 1. Tél. PRO 90-70.
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| Capital |
Capital : 60 millions en 600.000 actions de 100 francs. A l’origine, 45 millions : porté en 1928 au chiffre actuel. Le Conseil est autorisé à porter le capital à 75 millions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : 45.000 parts. Obligations : 20.000 de' 500 francs 7 % demi-net, émises en 1929, remboursables le 1er juillet 1934. Coupons 1er janvier-ler juillet. L’Assemblée des obligataires du' 19 mai 1932 a décidé : 1° de ramener l’intérêt de 7 % à 4 % à partir du 1er janvier 1932 ; 2° de suspendre jusqu’au ller. juillet 1936 inclus le paiement des coupons nos 6 à 14, ces coupons étant payables à raison d’un coupon par an, de 1937 à 1945; 3° de modifier l’amoi’tissement comme suit . : remboursement de 1946 à 1955 par tii’ages, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
L’assemblée des porteurs d’obligations du 21 décembi-e 1936 a décidé que l’intérêt de 4 %. serait ramené à partir du 1er juillet 1936 à un intérêt variable (maxiimum 4 % net de l’impôt sur le revenu). Cet intérêt sera payé en une seule fois le 1er juillet. Le paiement des coupons de juillet 1932 à juillet 1936 qüi devait avoir lieu à partir de 1937, est-reporté à 1947.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. Ch. Vieillot, A. Bertherand, C. Dorcasberro, L. Pëdrazzini. Commissaires aux comptes : MM. M. Rufîel : G. Debay.
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| Assemblée |
Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par action. Dépôt des titres 5 joura avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions, 15 % au Conseil. Sur le solde : 25 % aux parts, 75 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : 75 % aux actions ; 25 % aux parti?..
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Rayé de la cote. Les comptes de l’exercice 1939 se soldaient par une perte de 21.937 francs portant le, déficit total à 4.824.557 francs, *
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