| Dénomination |
COMPAGNIE MINIERE DE SANTIAGO Y ANEXAS
|
| Introduction (constitution) |
Constitution : Société anonyme française fondée en 1925,'pour une duree de 99 ans.
|
| Objet |
Objet : Exploitation de tous gisements miniers et notamment de celui de Santiago (Mexique).
Depuis 1932 la Société de Gérance Minière Industrielle assure la conservation des concessions et du matériel. Elle a, pendant trôis ans, le contrôle de l'administration et de l'exploitation.
La Société de Gérance reçoit un intérêt de 8 % sur les sommes prêtées par elle, 15 % sur les recettes brutes.
|
| Siège |
Siège social : Paris, rue Rossini, 1. Tél. PRO 90-70.
|
| Capital |
Capital : 60 millions en 600.000 actions de 100 francs. A l'origine, 45 millions ; porté en 1928 à 60 millions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Parts de fondateur : 45.000 parts. Obligations : 20.000 de 500 francs 7 % demi-net, émises en 1929, remboursables le 1er juillet 1934. Coupons 1er janvier-ler juillet. L'Assemblée des obligataires du 19 mai 1932 a décidé : 1° de ramener l'intérêt de 7 % à 4 % à partir du 1er janvier 1932 ; 2° de suspendre jusqu'au l'er juillet 1936 inclus le paiement des coupons nos 6 à 14, ces coupons étant payables à raison d'un coupon par an, de 1937 à. 1945 ; 3° de modifier l'amortissement comme suit : remboursement de 1946 à 1955 par tirages, sous réserve de remboursement anticipé à toute époque.
L'assemblée des porteurs d'obligations du 21 décembre 1936 a décidé que l'intérêt de 4 % serait ramené à partir du 1er juillet 1936 à un intérêt variable (maximum 4 % net de l'impôt sur le revenu). Cet intérêt sera payé en une seule fois le 1er juillet. Le paiement des coupons de juillet 1932 à juillet 1936 qui devait avoir lieu à partir de 1937, est reporté à 1947.
|
| Administrateurs |
Conseil : MM. Ch. Vieillot, C. d'Orcasberro, Peyroux, Warembourg. Commissaires aux comptes : MM. M. Rufïel : G. Debay.
|
| Assemblée |
Assemblée générale Ï Avant fin juin ; une voix par action. Dépôt des titres 5 Jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d'intérêt aux.actions, 15 au Conseil. Sur le solde : 25 % aux parts, 75 % aux actions.
|
| Liquidation |
Liquidation : 75 % aux actions : 2o % aux parts.
|
| Service Financier |
Service financier et Transferts : Siège social.
|
| Inscription (cotation) |
Cotation : Rayé de la cote.
|
| Bilan |
BILANS AU 31 DECEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 60.000 60.000 60.000 60.000 Réserves » 94 94 94 B. — Dette consolidée 10.000 10.000 9.200 8.301 C. — Dette flottante 1.729 2.040 2.984 3.9/6 71.729 72.134 72.278 72.370 ACTIF F. — Immobilisations 18.000 18.000 18.000 • 18.000 Comptes à amortir 2.664 2.664 2.601 2.601 G. — Portefeuille 88 88 88 88 Débiteurs 46.134 46.345 46.358 46.359 H. — Disponible » 94 157 94 I. — Déficit 4.843 4.943 5.074 5.228 71.729 72.134 72.278 72.370
|
