| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts déposés à M° Pérard, notaire à Paris, le 29 juillet 1879, définitivement constituée le 7 août suivant.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° Les émissions et placements d'actions et d'obligations ou titres quelconques ;
2° De faire par elle-même ou pour le compte, de tiers, en France ou à l'étranger, toutes opérations financières, industrielles, commerciales, et toutes entreprises de travaux publics ;
3° Le service de Banque pour toutes municipalités, Sociétés industrielles et tous négociants ou rentiers ;
4° La représentation à Paris de tous agents diplomatiques français résidant à l'étranger ;
3° Les avances contre nantissement de titres cotés aux Bourses de Paris et de l'étranger, ou de titres non cotés ayant une valeur connue, dans les conditions déterminées par le conseil ;
6° L'acquisition de tous journaux ou parts de propriété dans les journaux ou publications de toute nature, toutes conventions ou traités à passer avec tous journaux de France ou de l'étranger, et généralement toutes opérations ayant pour but de mettre à la disposition de la Société tout moyen do publicité financière ou autre, sous toutes les formes ; l'acquisition de tous établissements financiers par voie de fusion, d'achat ou de toute autre manière ;
7° L'exploitation et la publication de tous journaux et organes de publicité qui seraient acquis ou fondés par la Société ;
Et généralement toutes les opérations de banque ou de finance.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Nationale.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Le Peletier, 11.
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| Durée |
Durée. — 99 ans, à compter de la constitution définitive, soit du 7 août 1879 au 7 août 1978.
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| Capital |
Capital social. — Trente millions, divisé en 60,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr., sur lesquelles 8,000 ont été attribuées à la liquidation de la Société dite Banque Nationale, constituée le 20 avril 1878 au capital de 4 millions, dissoute et mise en liquidation le 26 juillet 1879, en représentation de l'apport à la Société de tout son actif net ;
Les 52,000 autres actions ont été souscrites à 500 fr. Les intérêts et dividendes sont payables au siège social aux époques fixées par le conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 6 à 12 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par 6e chaque année (sauf le premier conseil, nommé pour 6 ans), devant être propriétaires chacun de 60 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de juin, composée des actionnaires propriétaires de 20 actions au moins.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges, il est d'abord prélevé : 1° 5% pour la réserve légale ; ce prélèvement pouvant être diminué ou suspendu lorsque cette réserve aura atteint le 10° du capital social;
2° Une somme nécessaire pour payer aux actionnaires 5% des sommes versées.
Sur le surplus, il est attribué 10% au conseil d'administration ; Et le surplus est réparti, savoir : Moitié aux actionnaires ; Et moitié aux fondateurs, MM. Blanchard, Dubois, comte d'Auberjon, Trassy, dans des proportions diverses indiquées aux statuts.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titre». — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à 60000, portant le libellé de : «Banque Nationale. Société anonyme constituée par acte déposé en l'étude de M° Pérard et son collègue, notaires à Paris, le 29 juillet 1879. Capital social : 30 millions de francs, divisé en 60,000 actions de 500 fr. Action de 500 fr. au porteur n°..., libérée de 250 fr.» Datés à Paris du 10 août 1879. Au-dessous, 3 cases pour les versements complémentaires. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 1 est attaché aux titres.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Em. de Girardin, président; Trassy, Lacay, administrateurs-délégués; comte d'Auberjon, Ch. Blanchard, Clément Simon, Ern. Dubois, Jenty, de Paniagua, Fontaine,
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