| Dénomination |
SOCIÉTÉ MINIÈRE DU DJEBEL-FELTEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 mai 1907, pour une durée de 95 ans. La Société est entrée en liquidation judiciaire par jugement du 21 février 193!#.
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| Objet |
Objet : L exploitation de gisements miniers de zinc et de plomb situés dans le département de Co'nstantine à Djebel-Felten et Bir-Brinès (commune de l’Oued-Seguin) et à Oued-Selam, Djebel-Quendon et Sidi-Rouman.
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| Siège |
toiege social : Fans; 1, rue Mondetour.
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| Capital |
Capital social : 6.000.000 de francs, divisé en' 60.000 actions de 100 fr. dont 11.000 entièrement amorties dites de jouissance et 49.000 de priorité. A l’origine, 2.750.000 francs, porté en janvier 1928 à 4.125.000 francs par la création de 5.500’ actions de priorité ; en 1930 à 7.500.000 francs par l’émission de 8.000 actions de .'priorité à 300 francs et la création de 5.500 actions de priorité ’ remises en rémunération d’apports à la Société des Mines de Béja. Ramené, en 1943, à 3 millions, par la réduction de 250 à 100 francs du nominal des actions ; relevé en même temps à 6 millions par l'émission au pair' de 30.000 actions de priorité.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : 22.000 parts bénéficiaires (Société civile).
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| Administrateurs |
Conseil : MM. -C. Tanon, P.'-Dir. . géri. ; Bannery, M. . Boussingault, J. Marie, -M. Prangé, J. Tandn, la Holding Coloniale.
Commissaire aux comptes : M. A. Eybalin.
Assemblée générale : Dans le courant du premier semestre; 5. actions; une voix par action sans limitation ; dépôt des titres, trois jours avant .la réunion.
Liquidation : Après extinction du .passif ét 'remboursement du capital, 10/ % 'au Conseil et 90 %■ aux actions et aux parts par portions égales.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt non cumu latif aux actions de priorité non amorties. Sur le surplus : 10 % àu Conseil d’administration; attribution aux parts d’une somme de 6 francs par titre. De 40 % à 60-% du solde à l’amortissement des actions de priorité et le reliquat aux actions et aux parts, chaque titre devant recevoir une somme égale. Après remboursement du capital, l'excédent des bénéfices, déduction faite de la réserve légale et des tantièmes du Conseil, doit être réparti sur un pied d’égalité entre les actions et les parts. .
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| Assemblée |
Dans le courant du premier semestre; 5. actions; une voix par action sans limitation ; dépôt des titres, trois jours avant la réunion.
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| Liquidation |
Liquidation : Après extinction du .passif ét 'remboursement du capital, 10/ % 'au
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| Service Financier |
Servicei financier et Transferts ; Au siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Les actions de jouissance et lés parts qui se négociaient sur Je marché de la Coulisse n’ont pas été'reprises à la cote des Courtiers.
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| Compte Résultats |
PRODUITS BRUTS FRAIS ET CHARGES BÉNÉF. : NET DÉFICIT REPORT" CRÉDITEUR REPORT DÉBITEUR' En 1.000 francs 1934 ’ » 123 ; »■ ’ .
■ . EXE RC.
123 896 1935 16 101 » ;
117 » 997 1936 23 773 » -750 » 1.747 1937 744 886 » 145 '• . ' ;; . » .V if 1.892 1938 883 1.414 ' ’» 531 » 2.424 1939 158 567 409 . » 2.833 ‘ 1940 184 38,7 . - : » 203 . 1 3.036 • 1941 282 291 » 9 . . ■ yy ■ . .
3.045 1942 • ; ' ». • » -183(1) •v^> - ■' - Z-, » 2.862 (1) Apres 1941, il n’a pas pu être encore, établi de bilan, du fait des circons-. tances. Le bénéfice accusé pour l’exercice 1942 provient des opérations réalisées aü siège social, abstraction faite de tout résultat d’exploitation.
Nota. : L’exploitation, interrompue depuis l’année 1930, a été reprise en 1937.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1940 1941 1942(1) PASSIF En 1.000 francs A. — Capital non amorti 4.750 4.750 4.750 4.750 Capital amorti ..
2.750 2.750 2.750 " 2.750 Réserves. . . .
375 375 375 375 C. — Dette flottante.
1.425 1.701 :
1.790 1.618 ° 9.300 9.574 9.665 9.493 ACTIF F. — Immobilisé 6.184 6.034 6.034 6.035 C. —■ Réalisable.
223 71 88 i Débiteurs 465 398 468 < H. — Disponible. 7 4 . . 37 30 .33 I. rr Solde . déficitaire ..........
2.424 3.036 3.045 2.862 9.300 9.576 9.665 . 9749$ (1) Les comptes-au 31 décembre 1942 ne -comportent 'que les écritures du siégé social et constituent seulement une situation provisoire.
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