| Dénomination |
SOCIETE MINIERE DU DJEBEL-FELTEN
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 18 mai 1907, pour une durée de 95 ans. La Société est entrée en liquidation judiciaire par jugement du 21 février 1939.
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| Objet |
Objet : L'exploitation de gisements miniers de zinc et de plomb situés dans le département de Constantine à Djebel-Felten et Bir-Brinès (commune de l'Oued-Seguin) et à Oued-Selam, Djebel-Quendon et Sidi-Rouman.
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| Siège |
Siège social : Pans, 1, rue Mondetour.
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| Capital |
Capital social : 18 millions de francs, divisé en 180.000 actions de 100 fr. dont 11.000 entièrement amorties dites de jouissance et 169.000 de priorité. A l'origine, 2.750.000 francs, porté en janvier 1928 à 4.125.000 francs par la création de 5.500 actions de priorité; en 1930 à 7.500.000 francs par l'émission de 8.000 actions de priorité à 300 francs et la création de 5.500 actions de priorité remises en rémunération d'apports à la Société des Mines dé Béja. Ramené, en 1943, à 3 millions, par la réduction de 250 à 100 francs du nominal des actions ; relevé en même temps à 6 millions par l'émission au pair de 30.000 actions de priorité. Porté en 1946 à 12 millions par l'émission à 110 francs de-60.000 actions.nouvelles de 100 francs (3 nouv. pour 4 anc. ou 4 parts):; Porté en 1948 à 18 millions par l'émission à 115 fr. de 60.000 actions de 100 fr. (3 nouvelles pour 7 anciennes ou 7 parts).
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| Titres |
Parts bénéficiaires : 22.000 parts bénéficiaires (Société civile).
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| Administrateurs |
Conseil : MM. iC. Tanon, P.-iDir. gén. ; .Bannery, J. Marie, H. Mittard, Hebelain, J. Tanon, la Holding 'Coloniale.
Commissaires aux comptes : MM. A. Eybelin, A. Lambert.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 8 % d'intérêt non cumulatif aux actions de priorité non amorties. Sur le surplus : 10 % au Conseil d'administration; attribution aux parts d'une somme de 6 francs par titre. De 40 % à 60 % du solde à l'amortissement des actions de priorité et le reliquat aux actions et aux parts, chaque titre devant recevoir une somme égale. Après remboursement du capital, l'excédent des bénéfices, déduction faite de la réserve légale et des tantièmes du Conseil, doit être réparti sur un pied d'égalité entre les actions et les parts.
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| Assemblée |
Dans le courant. du premier semestre ; 5 actions ; une voix par action sans limitation ; dépôt des titres, trois jours avant la réunion.
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| Liquidation |
Liquidation : Après extinction du passif et remboursement du capital, 10 % au Conseil et 90 % aux actions et aux parts par portions égales.
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| Service Financier |
Service financier et Transferts : Crédit Foncier d'Algérie et Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
Cotation ; Les actions de jouissance et les parts qui se négociaient sur le marché de la Coulisse n'ont pas été reprises à la cote des Courtiers.
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| Compte Résultats |
PRODUITS BRUTS FRAIS ET CHARGES BÉNÉF. NET DÉFICIT REPORT CRÉDITEUR REPORT DÉBITEUR En 1.00 0 francs 1937 744 886 » 145 » 1.892 1938 883 1.414 » 531 » 2.424 1939 158 567 » 409 » 2.833 1940 184 387 » 203 » 3.036 1941 282 291 » 9 » 3.045 1942 » » 183 » » 2.862 1943 506 302 » 332 » 332 1944 43 49 » 117 » 450 1945 211 49 . 11 » » 439 1946 145 166 . » 384 » 823 Nota : L'exploitation, interrompue depuis Tannée 1930, a été reprise en 1937.
EXERC.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital non amorti 4.900 4.900 4.900 10.900 Capital amorti 1.100 1.100 1.100 1.100 Réserves. . . .
375 375 875 375 C. — Dette flottante 1.217 755 621 898 7.592 7.130 6.996 13.273 T. — Immobilisé 4.462 4.457 4.471 5.447 Débiteurs 357 566 579 1.877 H. — Disponible 2.441 1.657 1.507 5.126 L — Solde déficitaire 332 450 439 823 7.592 7.130 6.996 13.273
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