| Dénomination |
SOCIÉTÉ DES BREVETS ÉTRANGERS LEFRANC ET Cle
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 24 décembre 1925, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : mise en valeur, à l’étranger, de vingt-sept brevets d’invention à elle apportés par la Société Lefranc et C10, pour la production de l’acide butyrique et des acides de la série grasse. Etude, recherche, prise, acquisition, vente, apport, dépôt, cession, concession de tous brevets, licences de brevets, marques et procédés ; participation dans toutes affaires industrielles et commerciales pouvant se rattacher aux opérations ci-dessus, directement ou indirectement, par voie d’apport, de fusion, de création de Sociétés, de souscription, d’achat de titres ou droits sociaux ou de toute autre façon ; gestion des titres et actions de toute nature qui pourraient être attribués à la Société en rémunération d’apports faits par elle. Et. généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières et financières nécessaires ou utiles pour la réalisation de l’objet social.
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| Siège |
Siège social : Paris, 48, rue de Provence.
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| Capital |
Capital social : 1 million de francs, divisé en 10.000 actions de 100 francs. A l’ori-sme, 250.000 francs en 2.500 actions dont 2.450 ont été attribuées à la Société Lefranc et C10 en rémunération de ses apports ; porté en juin 1926 au chiffre actuel.
Parts de fondateur : il a été créé en outre 6.600 parts de fondateur.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 5 actions. MM. F. Malot, L. Vaillant, M. Bénard, G-. Richoux, L. Lévy-G-runwald.
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| Année Sociale |
Année sociale ; close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Dans le premier semestre; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale ; sur le surplus : 5 % au Conseil Ü administration ; le solde, sauf prélèvements en faveur des fonds de prévoyance ou a amortissements, est réparti à raison de 50 % aux.actions, 45 % aüx parts bénéficiaires.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social.
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| Inscription (cotation) |
inscription à la cote : marché en banque, au comptant : parts. Cours des parts en 1926 : plus haut 24.500 ; plus bas 8.100.
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