| Dénomination |
COMPAGNIE AGRICOLE ET MINIERE DES NOUVELLES HÉBRIDES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 9 juillet 1926, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Dans l’archipel des Nouvelles-Hébrides, y compris les Banks et Torrès, ainsi qu’en Nouvelle-Calédonie, l’étude et la réalisation, soit directement, soit indirectement, de toutes opérations agricoles, commerciales et maritimes, minières, industrielles, financières, mobilières et immobilières, et, généralement dans tous pays, de toutes opérations pouvant aider directement ou indirectement au développement des intérêts de la Société, en particulier la Société a pour objet :
1° L’achat de la majorité (soit 4.201 au minimum) des actions nominatives de la Société Française des Nouvelles-Hébrides, et l’exécution des accords passés à ce sujet, tant avec l’Etat français qu’avec la Compagnie Française Immobilière des Nouvelles Hébrides.
2° L’achat de cinq septièmes des droits indivis appartenant en propre aux héritiers Higginson, et portant sur divers domaines situés dans l’Archipel des Nouvelles-Hébrides:
3° La mise en valeur des 10.000 hectares de terrains qui seront cédés gratuitement par l’Etat, en exécution des conventions passées entre le Ministère des Colonies et le fondateur.
4° La mise en valeur des 10.000 hectares de terrains qui seront cédés à moitié de leur prix minimum par la Compagnie Française Immobilière des Nouvelles-Hébrides, en exécution des conventions intervenues entre cette Société et le fondateur.
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| Siège |
Siège social : Paris, 20 rue Lafayette.
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| Capital |
Capital social : 16 millions de francs, divisé en 160.000 actions de 100 francs. Le Conseil est autorisé par les statuts à élever le capital jusqu’à 30 millions.-
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 32.000 parts de fondateur, qui ont droit de souscrire à 30 % de toutes augmentations de capital émises contre espèces; ces parts pourront être rachetées.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 9 à 15 membres, dont la moitié au moins doit être de nationalité française, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. Intendant-Général Laurent, Ch. Revel, A.-P.-E. Renault,A. Luc, A. Artaud, Ch. Aupied, H. Vereecken, H. Girot, A. Gouin.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : dans le premier semestre ; une voix par action sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition dés bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions; sur le solde : 15 % au Conseil d’administration ; le surplus est réparti comme suit : 70 % aux actions, 30 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : Banque de l’Indochine, MM. Luc et CIe, MM. Vereecken et C c, 11, rue du 4-Septembre, à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions (coupures de 5 et de 10 titres) : parts.
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