| Introduction (constitution) |
Crédit Mobilier espagnol. — Société anonyme espagnole régie par la loi du 19 octobre 1869, constituée originairement en vertu de la loi du 28 janvier 1856, par acte passé devant M* Salaya, notaire à Madrid, les 20 février et 24 mars 1856, autorisée par décret royal du 22 mars même année, modifiée suivant délibérations des Assemblées générales des 6 avril 1868, 4 avril 1870, 27 novembre 1874, 3 juin 1878, 9 juin 1879 et 28 mai 1881.
Capital social. — Par les statuts primitifs de 1856, le fonds social a été fixé à 120 millions représentés par 240,000 actions de 500 francs émises au pair, savoir : 120,000 en 1856 et 120,000 en juin 1863 par la société de Crédit mobilier. Par suite d’amortissements divers effectués par voie de rachat ou autrement, le capital a été successivement réduit : l°par décision de l’Assemblée générale du 27 novembre 1874, à 45 millions représentés par 90,000 actions de 500 fr. ; 2° par décision de l’Assemblée générale du 5 juin 1878, à 40.174.500 fr. ; 3° et par décision de l’Assemblée générale du 9 juin 1879, à 25 millions de francs, représentés par 46,680 actions de capital.
Enfin, par suite, soit du remboursement au pair de 500 fr. de ces 46,680 actions, soit de l’échange qui leur a été offert en août 1879 contre des obligations de 250 francs, le capital se trouve actuellement remboursé, et n’est plus représenté que par des actions de jouissance.
Ces actions de jouissance au porteur sont au nombre de 95,000, dont 5,000 représentent les 5,000 parts de fondateur qui avaient été créées par les statuts primitifs de 1856, et 90,000 représentent les 90,000 actions de capital auxquelles avait été réduit le capital en 1874.
Titres. — feinte vert deau, n°' 1 à 95000, portant en langue espagnole au recto, et en langue française au verso, le libellé de : « Société générale de Crédit mobilier espagnol. Société anonyme régie par la loi du 19 octobre 1869, constituée par actes passés devant Me Salaya, notaire à Madrid, les 20 février et 24 mars 1856, approuvée par ordonnance royale du 22 du même mois; modifiée suivant délibérations des Assemblées générales des 6 avril 1868 et 4 avril 1870, et, en dernier lieu, par acte passé devant Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 décembre 1874. Siège social, à Madrid. Succursale à Paris. Capital, 45 millions de francs. Action de jouissance au porteur, n0..., ayant droit, etc... » Datés à Madrid du 20 janvier 1875. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 16 a été payé le 1er juillet 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. A gauche, souche qui séparait l’action de capital aujourd’hui amortie de l’action de jouissance.
Ces titres doivent être munis d’une estampille noire ainsi conçue : « Action de capital amortie ». Négociations à la 2e partie de la cote.
Par décision de 1 assemblée générale extraordinaire du 1er mai 1902, la Société ■ a été dissoute et mise en liquidation à compter du 1er juillet 1902.
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| Dénomination |
Crédit Mobilier espagnol.
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| Capital |
Capital social. — Par les statuts primitifs de 1856, le fonds social a été fixé à 120 millions représentés par 240,000 actions de 500 francs émises au pair, savoir : 120,000 en 1856 et 120,000 en juin 1863 par la société de Crédit mobilier. Par suite d’amortissements divers effectués par voie de rachat ou autrement, le capital a été successivement réduit : l°par décision de l’Assemblée générale du 27 novembre 1874, à 45 millions représentés par 90,000 actions de 500 fr. ; 2° par décision de l’Assemblée générale du 5 juin 1878, à 40.174.500 fr. ; 3° et par décision de l’Assemblée générale du 9 juin 1879, à 25 millions de francs, représentés par 46,680 actions de capital.
Enfin, par suite, soit du remboursement au pair de 500 fr. de ces 46,680 actions, soit de l’échange qui leur a été offert en août 1879 contre des obligations de 250 francs, le capital se trouve actuellement remboursé, et n’est plus représenté que par des actions de jouissance.
Ces actions de jouissance au porteur sont au nombre de 95,000, dont 5,000 représentent les 5,000 parts de fondateur qui avaient été créées par les statuts primitifs de 1856, et 90,000 représentent les 90,000 actions de capital auxquelles avait été réduit le capital en 1874.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — feinte vert deau, n°' 1 à 95000, portant en langue espagnole au recto, et en langue française au verso, le libellé de : « Société générale de Crédit mobilier espagnol. Société anonyme régie par la loi du 19 octobre 1869, constituée par actes passés devant Me Salaya, notaire à Madrid, les 20 février et 24 mars 1856, approuvée par ordonnance royale du 22 du même mois; modifiée suivant délibérations des Assemblées générales des 6 avril 1868 et 4 avril 1870, et, en dernier lieu, par acte passé devant Me José Garcia Lastra, notaire à Madrid, le 30 décembre 1874. Siège social, à Madrid. Succursale à Paris. Capital, 45 millions de francs. Action de jouissance au porteur, n0..., ayant droit, etc... » Datés à Madrid du 20 janvier 1875. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n° 16 a été payé le 1er juillet 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. A gauche, souche qui séparait l’action de capital aujourd’hui amortie de l’action de jouissance.
Ces titres doivent être munis d’une estampille noire ainsi conçue : « Action de capital amortie ».
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| Administrateurs |
Liquidateurs. — MM. marquis de Luque, G. Gallo, L. Weil.
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| Siège |
Siège de la liquidation à Paris, rue de la Victoire, 69.
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