Dénomination |
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET DE TRANSPORTS (En liquidation)
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Introduction (constitution) |
Société anonvme française, constituée le 9 mars 1920. Dour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet: Toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales, industrielles et financières et toutes opérations et entreprises quelconques pouvant concerner directement ou indirectement le transport par tous moyens ; la construction, Tâchât, la location de tous immeubles. Toutes opérations accessoires et toutes opérations industrielles, commerciales et financières.
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Siège |
Siège sooial : Paris, 9, place des Ternes.
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Capital |
wapitai social: y.bbi.ouu irancs, divise en î.s.a&d actions ue ouu îraucs, uuui 19.283 remises en rémunération des apports des consorts Sebline, Rinquier, Brune-haut, Thiourt, Boudoux frères et fils, Victor Dumont et des Sociétés sucrières de Ribémont et Sérancourt-le-Grand.
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Titres (emprunt/coupon) |
8.000 obligations de 500 francs 7 %, émises en 1923 à 475 francs. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1943 par tirages au sort annuels, sont productifs d’un Intérêt annuel de 35 francs payable net d’impôt sur le revenu par coupons semestriels les 31 mars et 30 septem‘>r- Les coupons au 30 septembre 1931 et 31 mars 1932 n’ont pas été payés à l'échéance.
Il existe aussi 5.000 obligations de 500 francs 6 % amortissables en 20 ans à partir de 1925.
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Administrateurs |
Conseil d*Administration: 5 à 9 membres, nommés pour6 ans, propriétaires de 30 actions. MM. L. Sebline, Bozon-Verduraz, Dulot, E. Gallois, A. Moreau de La Meuse, G. Théry.
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Année Sociale |
Année eooiale : close le 31 août.
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Assemblée |
Avant fin Juin, une voix par action. Dépôt des titres, 5 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus, 10 % au Conseil d'Administration. Le solde aux actions saut affectation au tonds de prévoyance ou aux réserves.
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Service Financier |
Service financier: au Siège social.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote: marché en Banque au comptant : obligations 7 %. Cote De s--ossés n° 86.
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