| Dénomination |
SOCIÉTÉ FERMIÈRE DES MINES DE SIDI-BOUAOUANE
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 26 mai 1925, pour une durée de 99 ans.
|
| Objet |
Objet : l’exploitation de la concession de Sidi-Bou-Aouane, caidat de Souk-ep Khemis (Tunisie), approuvée par décret beylical du 12 mai 1911, a lieu en vertu d’un contrat d’amodiation du 18 mars 1925 passé avec la Société des mines de Sidi-Bou-Aouane, pour une durée de vingt-cinq ans, avec faculté de prolongation de trente-cinq ans, et d’un arrêté du directeur des travaux publics de la résidence en Tunisie, en date du 23 mai 1925, pris en exécution d’une décision du Conseil des ministres. Le contrat d’amodiation stipule, notamment, qu’après divers amortissements et certaines attributions à la Société fermière, le surplus du bénéfice constitue le super-bénéfice et sera partagé dans la proportion de 25 % à la Société propriétaire et 75 % à la Société fermière.
L’assemblée extraordinaire du 7 janvier 1927 a autorisé le Conseil à élever le capital à 3 millions par la création de 2.500 actions à vote plural ayant droit à une voix par actions ; les actions actuelles n’ayant droit qu’à une voix par 10 titres.
|
| Siège |
Siège aoolal : Paris, 35, rue Saint-Dominique-
|
| Capital |
Canital social : 5.000.000 francs, divisé en 50.000 actions de 100 francs dont 47.500 actions A et 2.500 dites B à vote privilégié. A l’origine, 32.000 francs en 320 actions de 100 francs; porté, en juillet 1925, à 2.750.000 francs par émission de 27.180 actions nouvelles, en janvier 1927 à 3 millions par la création de 2.500 actions à vote privilégié dites B et en juillet 1929 à 5 millions.
Le capital peut être porté à 10 millions.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : MM. baron G. de Bellescize, P , Bousquet, Ad.-D-> Boissier R. Gérard, de Langle.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : dans le premier semestre.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions A. 7 % d’intérêt aux actions B; sur le surplus : 10% au Conseil d’administration ; iç solde, sauf affectation spéciale décidée par l’assemblée générale, est réparti aux *C’-L(ÎS des deux catégories de telle sorte que la répartition totale des actionsB (intérêt et dividende) ne dépasse pas 8 %.
|
| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti • 10J% au Conseil, 90 % aux actions, les actions B n’avant droit qu’au dixième oc la répartition revenant aux actions A.
|
| Service Financier |
Service financier : au Siège social, et Compagnie Financière, 5, rue Tronchet-
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque, au comptant : actions, Cote Desfosses n» 77.
|
| Compte Résultats |
ET RESERVES DIVIDENDE PLUS HAUT PLUS BAS ACT. A ACT. B —■ B i 1.462.257 473.112 30 188 » 1925 (*) 1.875 » 945 » 2.087.410 694.370 45 » 1926 » 097 1.650 * 951 » 1.191.423 409.571 18 s i y* * i QOQ 1.140 » 750 » 2.745.500 413.000 75 « 2 43 iy 1.185 » 495 » 1 .831 .200 241.000 20 2 38 1929 560 » 139 » 397.000 19.800 » » 1930 , QQ4 260 • 80 » 935.850(z) 1 » » » 1932 225 » 82 » » » * -(1) Exercice de 7 mois.
AXN£ES COURS DBS ACTIONS BENEFICES NETS AMORTISS.
Perte.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. 1.771 Capital 5.000 602 Réserves 2.251 4.524 Prime d’émission 2.000 . 2.238 Cr6diteurs divers 498 90 524 Total 9.749 Total 9.749
|
