| Dénomination |
SOCIETE DES PETROLES DE GRABOWNICA
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. A. Vernier-Lagache, P. et Ad.-D.; G. Baudu, Suppl.; H. Delehelle; G. Leys, Ch. Mazure, J. Parnas, L. Toulemonde. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. A. Willem, M. Verschelde.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : Roubaix, 14, rue des Lignes.
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| Introduction (constitution) |
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 5 décembre 1913, pour une durée de 90 ans,
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| Objet |
OBJET : Exploitation de la, concession de Grabownica et celles d'autres terrains pétrolifères; création de pipe-lines; achat, exploitation et vente de redevances pétrolifères dites « pour cents » en tous pays et notamment en Galicie; commerce, manipulation et industrie des produits ou marchandises provenant des redevances ci-dessus; achat, exploitation et recherche de toutes concessions ou propriétés de puits de pétrole; création et exploitation de raffineries ou d'usines utilisant les dérivés du pétrole.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 12 milions de fr., divisé en 120.000 actions de 100 fr. A l'origine 2 millions en 4.000 actions de 500 fr., porté en 1920 à 4 millions; l'assemblée extraordinaire du 5 novembre 1924 a décidé la division des 8.000 actions de 500 fr. en 40.000 actions de 100 fr. ; porté en juillet 1928 à 12 millions par la création de 80.000 actions nouvelles de 100 fr. (3 nouvelles pour 2 anciennes).
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| Titres |
PARTS DE FONDATEUR : Il a été créé, à l'origine, 2.000 parts de fondateur, 400 autres ont été créées lors de l'augmentation du capital de 2 à 4 millions (Assemblée extraordinaire des 15 décembre, 19 et 23 février 1920), les Assemblées extraordinaires des 7 juin et 10 août 1928 ont décidé la création de 1.600 parts nouvelles, portant le nombre à 4.000. En cas d'augmentation du capital il peut être créé des nouvelles parts, sans toutefois que leur nombre puisse dépasser le maximum d'une part par 10 actions nouvelles.
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| Assemblée |
ASSEMBLEE GENERALE : Dans le premier semestre.
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| Bénéfices (répartition) |
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions, 10 % au Conseil, le surplus peut être soit affecté en totalité ou en partie à des amortissements exceptionnels ou à un fonds de réserve destiné à l'amortissement des actions, soit réparti totalment ou déduction faite des affectations décidées en application de l'alinéa précédent à raison de 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Liquidation |
LIQUIDATION : Remboursement du capital; le surplus : 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : B.N.C.I. TRANSFERTS : Siège social.
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