| Dénomination |
SOCIETE FERMIÈRE DE SUCRERIES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en mars 1926, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : Toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la fabrication et à la vente dusucre, de ses dérivés, sous-produits et produits, articles, matières, denrées ou marchandises similaires ou connexes ; l’acquisition, la création l’amodiation et l’exploitation de toutes sucreries, raffineries ou usines de production, ainsi que toutes exploitations agricoles.
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| Siège |
Siège social : Paris, 139, rue du Faubourg-Saint-Honoré.
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| Capital |
Capital social : 1 million de francs, divisé en 10.000 actions de 100 francs. Le Conseil est statutairement autorisé à élever le capital en une ou plusieurs fois jusqu’à 10 millions.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 100.000 parts de fondateur, dont 20.000 attribuées à raison d’une par titre aux souscripteurs des obligations ci-dessous.
Emprunt par obligations : 20.000 obligations de 500 francs 8 %, émises en 1926. Ces titres, remboursables au pair le 1er mai 1931, sont productifs d’un intérêt annuel de 40 francs, payable par coupons semestriels les 1er mai et 1er novembre.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 a 15 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 50 actions. MM. E. Lesage, E. de Robiano, J.-B. Mimy, F. Cenillon, G-. Wauquier.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin : une voix par action sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt aux actions ; sur le surplus : 10 % au Conseil d’Administration ; sur le solde, sauf prélèvements en faveur des fonds de réserve, de prévoyance et d’amortissement du capital : 50 % aux actions, 50 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Marché en Banque au comptant, actions et parts (n0B 5.001 à 35.000).
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