| Dénomination |
EXPLOITATIONS MINIÈRES EN TUNISIE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1926, pour une durée de 50 ans.
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| Objet |
Objet : L’acquisition, la mise en valeur et l’exploitation de tous gisements de quelque nature que ce soit, de toutes mines ou carrières situés principalement en Tunisie; l’étude, la recherche, l’obtention de tous droits miniers et de toutes concessions et extensions de concessions, l’acquisition, la location, l’amodiation, la mise-en valeur, l’exploitation par elle-même ou par des tiers, la vente totale ou partielle, l’affermage avec ou sans promesse de vente, la cession par voie d’apport, de fusion, de vente, échange ou de toutes autres manières, de tous gisements, de quelque nature que ce soit, de toutes mines, minières ou carrières en France, dans ses colonies, pays de protectorat ou dans tous pays étrangers ; la préparation, la transformation quelconque, la vente et le commerce de tous produits, sous-produits et dérivés des gisements,, mines, minières ou carrières, l’exploitation de toutes les industries pouvant s’y rattacher; la création, la construction, l’acquisition, la location ou la cession, l’exploitation de toutes usines, installations industrielles, voies ferrées, câbles aériens et tous-autres moyens de transports; l’obtention, l’achat, l’exploitation ou la cession de tous-brevets ou licences dont la Société pourrait tirer profit, etc...
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| Siège |
Siégé social : Paris, 73, boulevard de'Clichy.
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| Capital |
Capital social : 6 millions de francs, divisé en 60.000 actions de 100 francs.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 2.000 parts de fondateur, attribuées aux souscripteurs des actions d’origine à, raison d’une part pour 30 actions.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 60 actions. MM. E. Fournier, E. G-inier, J. Baert, J. Dumont, A. Grisoni.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : dans le cours du premier semestre ; une voix par 10 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt aux actions ; sur l’excédent : 15 % au Conseil d’Administration,- le solde, sauf prélèvements en faveur des fonds de prévoyance ou de rachat dès parts ou d’amortissement des actions -est réparti à raison de 75 % aux actions, 25 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, et banque de l’Agriculture et de l’Industrie, •47, avenue de l’Opéra à Paris.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : Marché en banque au comptant : actions.
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