Issuer ? BANQUE HYPOTHÉCAIRE ET FONCIÈRE DE PARIS (En dissolution anticipée)

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Dénomination BANQUE HYPOTHÉCAIRE ET FONCIÈRE DE PARIS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 16 mars 1923 sous la dénomination «Banque hypothécaire de Paris ». pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : toutes opérations de banque et de crédit avec garantie ; développer et aider à la mobilisation du crédit hypothécaire; toutes opérations mobilières et immobilières, fonder toutes sociétés ou entreprises, s’y intéresser sous quelque forme que ce soit.
Siège Siégé social : Pans, rue de Châteaudun, 55.
Capital Capital social : 12.000.000 de francs, divisé en 120.000actions delOO francs dont 100.000 actions A et 20.000 actions B. A l’origine2millions en 4.000 actions de 500 fr,. porté en 1924 à 4 millions en 8.000 actions de 500 francs dont 6.000 actions A à vote plural et 2.000 actions B. Par décision de l’assemblée extraordinaire du 2 avril 1928, les 4.000 actions originaires ont renoncé au droit de vote plural. En même temps les actions ont été divisées en titres de 100 francs. En 1929 le capital a été porté à 8 millions et en 1931 à 12 millions.
Titres Il a été créé en outre 1.000 parts de fondateur; divisées en dixièmes, elles sont donc maintenant au nombre de 10.000. En juin 1929, il a été créé 2.500 dixièmes de parts ce qui a porté leur nombre à 12.500 et en 1931 leur nombre a été porté à 20.000 par création de 7.500 nouveaux dixièmes.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 125 actions. MM. J. Allier, Président et Administrateur-Délégué ; G. Allier, Administrateur Délégué ; comte de Zogbeb, J. Krug.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre,
Assemblée Avant fin juin ; une voix par action A et 5 voix par action B. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions A et B. Sur le solde 10 % au Conseil d’administration, 30 % aux parts de fondateur et 60 % aux actions.
Liquidation Liquidation : apres extinction des engagements, remboursement du capital et prélèvement des fonds de réserve revenant aux actions, le reliquat net sera réparti : 65 % aux actions, 35 % aux parts.
Service Financier Service financier : au Siège social.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque au comptant : actions A et dixième de parts de fondateur. Cote Desfossés n° 16.
Compte Résultats DIVIDENDES ACTION A ACTION B PART 1/10* 1925 982.600 423.800 131.300 33 75 16 25 n 1926 662.400 358.300 82.100 29.90 29 90 1927 1.165.900 899.400 505.000 47 40 47 46(‘) 4 98 1928 1.770.100 1 .37.7.200 425.000 15 • 15 » 16 » 1929 1.866.400 1.393.200 465.800 15 » 15 » 16 H 1930 1.807.600 1.271.000 311.000 10 » 10 » 9 60 1931 1.769.000 988.300 62.000 6 » 6 » » 1932 (1) Actions de 100 francs. BENEFICES NETS AMOBTIS. ET R&S. ANNEES B£N£FICES INDUST.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1 900 fr Immobilisations 120 Capital 12.000 Caisse, banques et loyers acquis ... 664 Parts bénéficiaires 1 Effets à recevoir, débiteurs et avances. 4.523 Réserves 4.107 Ponds d’Etat 280 Comptes courants créditeurs 666 [immeubles et participations : 17.774 Dépôts à terme, emprunts 3.030 Avances et divers. 129 Avances du sous-comptoir 1.565 Divers 981 Bénéfices de l’exercice 1.140 Total 23.490 Total 23.490

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