| Dénomination |
C'E TUNISIENNE DE MINES MÉTALLIQUES (Anciennement Mines du Djebel-Melaliss)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1927, pour une durée de 99 ans, sous le nom de Mines du Djebel-Melaliss. La dénomination actuelle a été adoptée en 1932.
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| Objet |
Objet: l’achat, la mise en valeur et l’exploitation des mines du Djebel-Melaliss en Tunisie; l’acquisition, la mise en valeur et l’exploitation de tous gisements de quelque nature que ce soit, de toutes mines ou carrières situées en France, dans les colonies ou pays de protectorat ou à l’étranger.
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| Siège |
Siégé social : Paris, 6, square de l’Opéra.
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| Capital |
Capital social : 18.500.000 francs, divisé en 185.000 actions de 100 francs. A 1 origine 4 millions de francs, divisé en 40.000 actions de 100 francs, porté en 1929 a 15 millions par l’émission à 125 francs de 110.000 actions de 100 francs, en 1932 a 18.500.000 francs par la création de 35.000 actions, remises à la Société des Mines du Djebel Sekarna. en renrésent.at.ion de rapport, de son actif et de son passif.
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| Titres |
Parts de fondateur: il a été créé en outre 10.000 parts de fondateur.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 10 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires le 100 actions. MM. E. Fournier. E. G-inier. Ch. de Castelnau, Ch. Belhague.
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| Année Sociale |
«nnes sociale: close le 31 décembre.
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| Assemblée |
«semblés générale: dans le premier semestre; une voix par 10 actions sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt non cumulatif nSi ions; sur l’excédent ; 15 % au Conseil d'Administration ; sur le solde, sauf prélèvements en faveur de fonds de prévoyance ou de réserve, 80 % aux actions, % aux parts. Le coupon n° 1 a servi lors de l’augmentation de capital de 1929.
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| Inscription (cotation) |
/oss2s<no,P~t-°n à la cote: marcbê en banque au comptant : actions et parts. Cote Des-4 fin 1931, la Société n’avait pas encore établi de compte de Profits et pertes, raison de**6 ^’a^sorPt’on de Djebel Sekarna, l’échange des titres a été prévu à. H.1 «ion Djebel-Melaliss, de 100 francs coupon 2 att. contre 1 action Tunisienne i’T,1?? Métalliques, de 100 francs coupon 1 att. ]im,„ïart Djebel-Melaliss, coupon 2 att., contre 1 part Tunisienne de Mines métal-4 aoVC0uD°h 1 att. dp iv; 10ns Djebel Sekarna, de 250 francs, coupon 3 att., contre 5 actions Tunisienne Mmes Métalliques, coupon 1 att.
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| Bilan |
BILAN AU 31 Dc.Ufc.IVl Bnt IB3I ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr Immobilisations 10.256 Capital 15.000 Caisse, banques 4.468 Réserves i.M Impots sur titres, d6biteurs 236 Crediteurs divers 62 Stocks 328 Portefeuille 1.000 Total 16.288 Total 16.288
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