| Dénomination |
SOCIETE FONCIERE DU QUARTIER DE L'EUROPE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1922 sous la forme civile et en 1929 sous celle actuelle, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Exploitation d'immeubles sis rues d'Amsterdam et de Bucarest.
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| Siège |
Siège social : Rue d'Amsterdam, 55, Paris ; Tél. TRI 44-58.
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| Capital |
Capital social : 4.000,000 de francs, divisé en 4.000 actions de 1.000 francs. A l'origine, 1 million en 100 parts de 10.000 francs changé lors de la transformation en S. A. en 1.000 actions de 1.000 fr., porté en octobre 1929 à 4 millions de francs.
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| Titres |
Obligations : 12.000 de 1.000 francs 6 % demi-net, émises en 1929, amortissables en 20 ans, de 1935 à 1954. La Société s'étant trouvée en difficulté des arrangements sont intervenus avec les porteurs en 1933, en 1937 et en 1940 :
1° Une hypothèque de premier rang sur l'immeuble de la Société a été conférée aux obligations ;
2° L'échéance des . coupons, qui, avait été fixée aux 1er juin et 1er décembre, a été , reportée aux 10 février et 10 août. Le taux de l'intérêt minimum a été ramené à 3.25 % demi-net du 10 août 1933 au 10 août 1939. Depuis 1940, les obligations ont droit à un intérêt fixe et un intérêt variable aux conditions suivantes. L'-intérêt fixe a été de 1/2 % brut en 1940, 1 % en 1941, 1 1/2 % en 1942, pour passer ensuite à 2 %. L'intérêt variable, qui dépend des résultats, ne doit pas porter l'intérêt total au-dessus de 10 % brut. La Société s'est interdit de distribuer un _ dividende aux actionnaires tant que les porteurs d'obligations n'auront pas touché soit pendant deux ans consécutifs un intérêt total brut de 10 %, soit des intérêts correspondant à ceux que leur aurait assurés depuis .le 15 août 1939 lé taux de 6 % demi-net. Ces conditions étant remplies, il ne pourra être distribué de dividende, pour un exercice qu'autant qu'aura été assuré l'intérêt de 6 % demi-net ;
3° Le début de l'amortissement a été reporté à février 1939, puis à février 1942^ et à février 1945. L'amortissement peut s'effectuer par tirages ou rachats, avec droit à des anticipations.
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| Assemblée |
Assemblée générale : En mai ou juin ; une voix par action. Dépôt des titres 5 jours, avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, sommes à fixer pour les reserves, 6 % d'intérêt aux actions. Le solde aux actions ou au report à nouveau.
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| Transfert |
Transfert et oppositions : Siège social. Service financier : B.N.G.I.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers : obligations. C.D. 92.
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