SIEGE SOCIAL : Rue d'Amsterdam, 55, Paris. Tél. i TRI. 44-58.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée en 1922 sous la forme civile et en 1929 .sous celle actuelle, pour une durée de 99 ans.
Objet
OBJET : Eploitation d'immeubles sis rues d'Amsterdam et de Bucarest.
Capital
CAPITAL SOCIAL : 4.000.000 de fr., divisé en 4.000 actions de 1.000 fr. A l'origine, 1 million en 100 parts de 10.000 fr. changé lors de la transformation en S. A. en 1.000 actions de 1.G0G fr., porté en octobre 1929 à 4 millions de fr.
Titres
OBLIGATIONS : 12.000 de 1.000 fr. 6 % demi-net, émises en 1929, amortissables en 20 ans, de 1935 à 1954. La Société s'étant trouvée en difficulté des arrangements sont intervenus avec les porteurs en 1933, en 1937 et en 1940 :
1° Une hypothèque de premier rang sur l'immeuble de la Société a été conférée aux obligations;
2° L'échéance des coupons, qui, avait été fixée aux 1er juin et 1er décembre, a été reportée aux 10 février et 10 août. Le taux de l'intérêt minimum a été ramené à 3,25 % demi-net du 10 août 1933 au 10 août 1939. Depuis 1940, les obligations ont droit à un intérêt fixe et un intérêt variable aux conditions suivantes. L'intérêt fixe a été de 1/2 % brut en 1940, 1 % en 1941. 1 1/2 % en 1942, pour passer ensuite à 2 %. L'intérêt variable, qui dépend des résultats, ne doit pas porter l'intérêt total au-dessus de 10 % brut. La Société s'est interdit de distribuer un dividende aux actionnaires tant que les porteurs d'obligations n'auront pas touché soit pendant deux ans consécutifs un intérêt total brut de 10 %, soit des intérêts correspondant à ceux que leur aurait assurés depuis le 15 août 1939 le taux de 6 % demi-net. Ces conditions étant remplies, il ne pourra être distribué de dividende, pour un exercice qu'autant qu'aura été assuré l'intérêt de 6 % demi-net ; 3° Le début de l'amortissement a été reporté à février 1939, puis à février 1942 et à février 1946. L'amortissement peut s'effectuer par tirages ou rachats, avec droit à des anticipations.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : En mai ou juin.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, sommes à fixer pour les réserves. 6 % d'intérêt aux actions. Le solde aux actions ou au report à nouveau.
