Issuer ? LA FRANCE FONCIERE

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Dénomination LA FRANCE FONCIERE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 23 décembre 1925, pour une durée de-99 ans,
Objet Objet : Achat/ vente, location, gérance de tous immeubles, etc.
Siège Siège social : Paris, 7, boulevard des Capucines. Tél. OPE 06-84.
Capital Capital social 23.000.000 de francs, divisé en 230.000 actions de 100 francs. A l’origine, 2 millions, porté en 1929 à 5 millions; en 1931 à 6.800.000 francs par la création de 18.000 actions remises aux porteurs de .parts; en mars 1933 à 10.200.000 francs ;. en décembre 1933 à 13.600.000 francs et en janvier 1934 à 25 millions par des émissions au pair. Ramené en juin 1935 à 12.500.000 francs par l’échange de 2 actions anciennes contre 1 nouvelle et à 9.375.000 francs en avril 1939 par d’échange de 4 actions contre 3. Porté successivement, en 1943, à 11.423.200 francs par l’incorporation de réserves; à 22.846.400 francs par l’émission de 114.232 actions à 125 fa\, puis à 23 millions par la création d’actions d’apport. Les 114.232 actions, émises en 1943 contre espèces, ne sont ; .libérées que du quart.
Titres Parts bénéficiaires : 68.000 parts créées en mâts, 1933, dont 34.000 ont été remises aux souscripteurs des actions émises en mars et décembre 1933 et 34.000 ont servi à rémunérer des concours. Aucune clause de rachat. Obligations : 5.000 de 1.000 fr. 5 % demi-net émises en juillet 1930. Am. de 1941 à 1961. T. R. sauf R. A. 1941. Coupons 1er janvier-1er juillet. Une assemblée des obligataires du 1er mai 1940 a décidé: 1 % la réduction de moitié de l’intérêt poulies coupons échus de janvier 1940 au douzième mois suivant la date de la signature du traité de paix; 2° le report du début de l’amortissement à une date fixée au double de la durée des hostilités, augmentée de deux ans.
Administrateurs Conseil : MM. E. Perret, P.-Dir. gén. ; E. 'Cayssac, R. Florigni. Commissaire aux comptes : M. A. iBouvier. Assemtnee generale : n,n juin ; une veux par action. Dépôt des titres 5 j. av. réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d’administration. Le surplus,. 25 % aux parts, et 76 % aux actions, sauf affectation aux institutions de prévoyance.
Liquidation Liquidation : Après amortissement du capital, le reliquat net sera réparti : 25 % aux parts, 75 % aux actions.
Service Financier Service financier et transferts : Au siège social et Crédit Lyonnais.
Inscription (cotation) Cotation : 'Courtiers : actions C.D. 62.
Compte Résultats BÉNÉF. CHARGES FINANC. ANNÉES PRODUITS BRUTS PROV. ET AMORT. NET PERTE _ » En 1.000 francs 1934 3.076 131 144 ■ » 94 1935 1.775 » 685 » 389 1936 1.167 » 612 » 603 1937 1.417 363 y.- 05 » 252 1938 1.725 7 68 86 » 512 1939 1.012 18 . y - - »-. -' » (D , » . 1940 1.444 280 800 10 1941 3.767 925 153 ' 645 • »- ■ 1942 4.351 1.182 26 849 1943 3.029 922 42 68 -» (1 ) Comptes soldés sans bénéfice ni perte.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1938 1941 -1942 1943 PASSIF En 1.000;-francs 12.500 9.375 9.375 23.000 604 2.256 — 3.105 3.910 Provisions 2.238 3.182 3.180 2.725 5.000 5.000 5.000 2.796 1.272 412 690 E. — Comptes d’ordre 1.914 » 13.735 25.052 21.085 34.807 45.587 ACTIF 12.246 11.716 10.246 55 » 872 5.890 »-8.567 9.168 8.297 5.173 3.603 302 1.072 4.810 I. — Comptes ' d’ordre . 1.914 » 13.706 Perte ... ................ 1.367 » —? 25.052 21.085 34.807 45.587

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