| Dénomination |
LA FRANCE FONCIERE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 décembre 1925, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Achat, vente, location, gérance de tous, immeubles, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, 7, boulevard des 'Capucihes. Tél. OPE 06-84.
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| Capital |
Capital social : 24.210.500 francs, divisé en ^,242.105 actions de 100 francs. A l'origine, 2 millions, porté en 1929 à 5 millions ; en 1931 à 6.800.000 francs par la création de 18.000 actions remises aux porteurs de /parts ; en mars 1933 à 10.200.000 francs ; en décembre 1933 à 13.600.000 francs et en janvier 1934 à 25 millions par des émissions au pair. Ramené en juin 1935 à 12.500.000 francs par l'échange de 2 actions anciennes contre 1 nouvelle et à 9.375.000 francs en avril 1939 par l'échange de 4 actions contre 3. Porté successivement, en 1943, à 11.423.2Q0 francs par l'incorporation de réserves ; à 22.846.400 francs par l'émission de 114.232 actions à 125 fr., puis à 23' millions par la création d'actions d'apport. Les 114.232 actions, émises en 1943 contre espèces, ne sont libérées eue du quart. Porté en 1946 à 24.210.500 fr. pour' règlement de l'impôt de solidarité nationale.
Parts bénéficiaires : 71.578 parts créées en mars 1933, dont 34.000 ont. été remises aux souscripteurs des actions émises en mars et décembre 1933 et 34.000 ont servi à rémunérer des concours. Aucune clause de rachat.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : 71.578 parts créées en mars 1933, dont 34.000 ont. été remises aux souscripteurs des actions émises en mars et décembre 1933 et 34.000 ont servi à rémunérer des concours. Aucune clause de rachat.
Obligations : 5.000 de 1.000 fr. 5 % demi-net émises en juillet 1930. Ajn. de 1941 à 1961. T. R. sauf R. A. 1941. Coupons 1er janvier-1er juillet. Une assemblée des obligataires du 1er mai 1940 a décidé : 1 % la réduction de moitié de l'intérêt pour les coupons échus de janvier 1940 au douzième mois suivant la date de la signature du traité de paix ; 2° le report du début de l'amortissement à une date fixée au double de la durée des hostilités, augmentée de deux ans.
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| Administrateurs |
Conseil : MM. E. Perret, P.-Dir. gén. ; E. Cayssac, A. 'Campion. Commissaire aux comptes : M. A. Bouvier.
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| Assemblée |
Assemblée générale En juin ; une voix par action. Dépôt des titres 5 j. av. réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d'intérêt aux actions. Sur le solde : 10 % au Conseil d'administration. Le surplus, 25 % aux parts et 75 % aux actions, sauf affectation aux institutions de prévoyance.
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| Liquidation |
Liquidation : Après amortissement du capital, le reliquat net sera réparti ï 25 % aux parts, 75 % aux actions.
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| Service Financier |
Service financier et transferts : Banque Française de l'Union. Cotation : Courtiers : actions C.D. 62.
COURS EXTRÊMES DES ACTIONS 1938 1939 1940 1941 1942 1943 1944 1945' 1946 1947 27 20 50 60 » 259 306 188 208 195 199 7 13 50 18 » 210 135 125 ISO 129 122
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| Inscription (cotation) |
Cotation : Courtiers : actions C.D. 62.
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| Compte Résultats |
BÉNÉF.
CHARGES FINANC. .
ANNÉES PRODUITS BRUTS PROV. ET AMORT.
NET PERTE — En 1.000 francs 1936 1.167 » 612 » 603 1937 1.417 363 25 » 252 1938 1.725 768 86 » 512 1939 1.012 18 » » U) » 1940 1.444 280 300 10 » 1941 3.767 925 153 645 » 1942 4.351 1.182 26 849 » 1943 3.029 922 42 68 » 1944 2.868 835 30 ~» » 1945 2.622 1.152 40 » 980 1946 5.670 1.035 38 » » (1) Comptes soldés sans bénéfice ni perte.
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| Bilan |
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 1945 1946 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 23.000 23.000 23.000 24.210 Réserves 3.910 3.968 4.875 2.195 Provisions 2.725 3.144 4.121 2.391 B. — Dette consolidée 5.000 5.000 5.000 5.000 C. — Dette flottante 690 438 6.115 11.476 E. — Comptes d'ordre 10.262 8.344 6.772 » 45.587 43.894 45.272 ACTIF F. — Actif foncier et immobilier.
9.726 8.284 7.565 12.888 G. — Titres . .
5.890 10.396 13.320 12.993 Actionnaires 8.567 8.567 8.567 9.018 Débiteurs divers 3.603 5.151 10.177 8.889 H. — Caisse et banques >..
7.539 3.152 3.482 1.484 I. — Comptes d'ordre '...
10.262 8.344 6.772 » 45.587 43.894 49.883 45.272
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