Issuer ? LA FRANCE FONCIERE

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Dénomination LA FRANCE FONCIERE
Administrateurs CONSFJL : MM. M. Avitabile, P.-D.-G. ; E. Cayssac, EL Ramonatxo. COMMISSAIRES AUX COMPTES : M. A. Bouvier.
Siège SIEGE SOCIAL : Paris, 7, boulevard des Capucines. Tél. : OPE. 06-84.
Introduction (constitution) CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée le 23 décembre 1925, pour une durée de 99 ans.'
Objet OBJET : Achat, vente, location, gérance de tous immeubles, etc.
Capital CAPITAL SOCIAL : 24.210.500 fr., divisé en 9.684 actions de 2.500 fr. A l'origine, 2 millions, porté en 1929 à 5 millions; èn 1931 à 6.800.000 fr. par la création de 18.000 actions remises aux porteurs de parts; en mars 1933 à 10.200.000 fr.; en décembre 1933 à 13.600.000 fr. et en janvier 1934 à 25 millions par des émissions au pair. Ramené en juin 1935 à 12.500.000 fr. par l'échange de 2 actions anciennes contre 1 nouvelle et à 9.375.000 fr. en avril 1939 par l'échange de 4 actions contre 3. Porté successivement, en 1943, à 11.423.200 fr. par l'incorporation de réserves; à 22 millions 846.400 fr. par l'émission de 114.282 actions, émises en 1943 contre espèces, ne sont libérées que du quart. Porté en 1946 à 24.210.500 fr. pour règlement de l'impôt de solidarité nationale. Regroupement en actions de 2.500 fr. à partir du 5 novembre 1951.
Titres PARTS BENEFICIAIRES ; 71.578 parts créées en mars 1933, dont 34.000 ont été remises aux souscripteurs des actions émises, en mars et décembre 1933 et 34.000 ont servi à rémunérer des concours. Aucune clause de rachat. OBLIGATIONS : 5.000 de 1.000 fr. 5% demi-net émises en juillet 1930. Am. de 1941 à 1961. T. ou R. sauf R.A. 1941. Coupons 1er janvier-1er juillet. Une assemblée des obligataires du 1er mai 1940 a décidé : 1° la réduction de moitié de l'intérêt pour les coupons échus de janvier 1940 au douzième mois suivant la date de la signature du traité de paix; 2° le report du début de l'amortissement à une date fixée au double de la durée des hostilités, augmentée de deux ans. COUPONS NETS AU PORTEUR : Nos 15 et 1 (11 septembre 1952). 3 et 75 fr.
Assemblée En juin.
Bénéfices (répartition) 5% à la réserve légale, 7% d'intérêt aux actions. Sur le solde : 10% au Conseil d'administration. Le surplus, 25% aux parts et 75% aux actions, sauf affectation aux institutions de prévoyance.
Liquidation LIQUIDATION : Après amortissement du capital, le reliquat net sera réparti : 25% aux parts, 75% aux actions.
Service Financier SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS : Au siège social.
Inscription (cotation) COTATION : Courtiers « Cote Desfossés » actions 68. — Notice SEF : S 114.
Compte Résultats BÉNÈF. CHARGES FINANC. ANNÉES PRODUITS BRUTS PROV. ET AMORT. NET PERTE En 1.000 francs 1940 1.444 280 300 10 » 1941 3.767 925 153 64.5 » 1942 4.351 1.182 26 849 > 1943 3.029 922 42 68 » 1944 2.868 835 30 » > 1945 2.622 1.153 40 s> 980 1946 5.670 1.035 38 » ». 1947 5.064 170 » » 708 1948 7.331 212 » » 1.333 1949 3.425 650 ■ » » • . : 120 1950 5.404 » 83 483 »
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1946 1947 194S 1949 1950 PASSIF (En 1.000 francs) A. — Capital 24.210 . 24.210 24.210 24.210 24.210 Réserves 2.195 2.261 2.195 2.196 .2.680 Provisions 2.391 1.633 1.157 235 209 B. — Dette consolidée 5.000 5.000 4.500 4.000 3.327 C. — Dette flottante 11.476 6.842 4.423 2.197 1.955 45.272 39.946 36.485 32.838 32.381 ACTIF F. — Actif foncier et immobilier 12.888 10.186 7.517 2.334 2.381 G, — Titres 12.993 12.435 16.095 16.403 18.060 Actionnaires 9.018 9.018 7.118 6.318 4.621 Débiteurs divers 8.889 6.888 3.295 5.892 6.340 H. — Caisse et banques 1.484 711 483 1.772 860 Perte » 708 1.977 119 119 45.272 39.946 36.485 32.838 32.381

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