Issuer ? LA FRANÇAISE FONCIERE ET IMMOBILIERE

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Dénomination LA FRANÇAISE FONCIERE ET IMMOBILIÈRE
Introduction (constitution) Constitution : Société anonyme française, constituée en 1930 pour 99 ans.
Objet Objets : Prêts hypothécaires, toutes opérations de crédit et opérations financières.
Siège Siège social : Paris, rue François Ier, 13.
Capital Capital : 25.000.000 de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs. A l’origine 750.000, porté en 1930 à 20.000.000 et à son chiffre actuel en 1931. Ces actions, en cas d’augmentation de capital, feront partie de la catégorie A, la catégorie B étant constituée par des nouvelles actions en tout ou en partie. Parts de fondateur : 30.000 parts.
Titres (emprunt/coupon) 25.000 obligations de 1.000 francs 6 %, émises au pair en 1930. Ces titres, remboursables de 1933 à 1972, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, sont productifs d’un intérêt annuel de 60 francs, payable par coupons semestriels les 1er avril et octobre, sous déduction des impôts.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. L. Jouffroy, P. ; L. Baquet, E. Brunet, G-. Leeman, P. Pouillien, J. Voisembert, A. Yoisembert.
Année Sociale Annee sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Avant fin juin ; une voix par action A, une voix par 10 actions B. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt au capital ; 10 % du surplus au Conseil, 10 % à la direction, 30 % aux parts. Le solde à la disposition de rassemblée.
Liquidation Liq uidation : apurement du passif, remboursement du capital et des réserves aux ayants droit. Le solde : 50 % aux parts et 50 % aux actions.
Service Financier Service financier : Siège social.
Compte Résultats BENEFICES AMORTIS. RESERV. DIVIDENDE PAR PL. H. AN N EES COURS. PL. B. BRUTS NETS ACTION PART en 1.000 francs en francs 1930 » » 4.4TÏT"" 3^090 747 17 50(1) ^^7 1931 1.025 . » 1.000 » 4.337 2.227 1.316 17 50(1) 22 50 1932 1.030 » 990 » » » » » . » (1) Les actions nouvelles ont repu 10 francs, brut.
Bilan BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000 fr. Actionnaires 18.750 Capital 25.000 Caisse et banques 1.499 Obligations 24.308 Débiteurs 2.844 Réserves 874 Obligations à la souche 7.785 Créanciers 521 Prets & long terme 26.254 Versements à faire sur hypofhèques 1.945 Provisions 2.257 Bénéfices 2.227 Total 57.132 Total 57.132

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