Issuer ? LA FRANÇAISE FONCIERE ET IMMOBILIERE

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Dénomination LA FRANÇAISE FONCIÈRE ET IMMOBILIERE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1930 pour 99 ans.
Objet Objet : Prêts hypothécaires, toutes opérations de crédit et opérations financières
Siège Siège social : Paris, rue du faubourg Saint-Martin, 17. Tel. Bot. 79-76.
Capital Capital : 25.000.000 de francs, divisé en 50.000 actions de 500 francs, libérées d’un quart et nominatives. A l’origine, 7.500.000 francs, porté en 1930 à 20.000.000 et en 1931 à 25 millions par l’émission à 515 francs de 10.000 actions libérées d’un quart. Les actions n° 1 à 15.000, en cas d’augmentation de capital, feront partie de la caté gorie A, la catégorie B étant constituée par des nouvelles actions en tout ou en partie. Parts de fondateur : 30.000 parts (Sté civile, aucune clause de rachat prévue).
Titres (emprunt/coupon) 18.000 de 1.000 francs 6 %, émises au pair en 1930, remboursables de 1933 à 1972, au pair par tirages annuels ou par rachats avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, coupons semestriels les l*1, avril et octobre. L’assemblée des obligataires tenue le 5 septembre 1934 a décidé de ramener l’intérêt des obligations de 6 % à 3 % pendant une période de cinq ans à compter du l'er octobre 1934. En avril 1938, les porteurs ont accepté un moratoire pour les coupons échéant ’es Ier avril et 1er octobre.
Administrateurs Conseil : MM. L. Baquet ; E. Brunet ; L. Delorme ; A. Voisembert. Commissaire des comptes : M. Charbonnier.
Assemblée Au mois de juin ; une voix par action, sans limitation ; deux voix pour les actions nominatives depuis 2 ans. Dépôt des titres 5 jours av. la réunion.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 6 % d’intérêt au capital ; 10 % du surplus au Conseil, 10 % à la direction, 30 % aux parts. Le solde pourra être affecté aux fonds de prévoyance et à la répartition d’un dividende aux actions.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital et des réserves aux ayants-droit. Le solde : 50 % aux parts et 50 % aux actions.
Service Financier Service des titres, transferts et paiement des coupons : Siège social.
Inscription (cotation) Cotation : Coulisse comptant : obligations. C.D. 76.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET RÉSERVES PROV. BÉNÉFICE DISTRIBUÉ DIVIDENDE ACTION En 1.000 francs ] En francs 1931 4.337 657 889 2.227 1.316 800 17 50 1932 3.043 64 1.072 1.672 1.338 250 5 » 1933 1.766 » 1.071 543 543 » » 1934 1.007 » 667 166 166 » » 1935 876 » 528 161 161 » » 1936 810 » 523 89 89 » » 1937 721 » 519 7 7 » » 1938 223 » » 3 3 » » CHARGES FINANC. EXERCICES PRODUITS BRUTS AMORT.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 25.000 25.000 25.000 25.M* Réserves et provisions 1.266 1.202 912 B. — Dette consolidée 19.262 19.081 19.838 C. — Dette flottante 305 511 328 - --45.833 45.794 46.078 45.246 ACTIF F. — Prêts hypothéc. et divers.. 26.875 26.875 25.782 25.78-Actionnaires 16.789 16.789 16.789 16.282 G. — Débiteurs et titres 1.728 1.406 2.468 H. — Disponible 441 724 1.039 45.833 45.794 46.078 45.246 Nota. — L’assemblée statuant sur les comptes de 1937 s’est tenue en février 1939. les comptes de 1938 ont été approuvés en avril 1939.

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