Issuer ? LA FRANÇAISE FONCIERE ET IMMOBILIERE

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Dénomination LA FRANÇAISE FONCIERE ET IMMOBILIERE
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en 1930 pour 99 ans.
Objet Objet : Prêts hypothécaires, toutes opérations de crédit et opérations financières.
Siège Siège social : Paris, rue du faubourg Saint-Martin, 17. Tél. Bot. 79-76.
Capital Capital : 25.000.000 de francs, divisé en 50.000 actions de 500. francs. A d'origine, 7.500.000 francs, porté en 1930 à 20.000.000 et en 1931 à 25 millions par rémission à 515 francs de 10.000 actions. Les trois quarts (restant à verser sur les actions ont été appelés en mai 1938.
Titres Parts de fondateur : 30.000 parts (Sté civile, aucune clause de rachat prévue) Obligations : 18.000 de 1.000 francs 6 %, émises au pair en 1930, remboursables de 1933 à 1972, au pair par tirages annuels ou par rachats avec faculté de remboursement anticipé à toute époque, coupons semestriels les l'er avril et/octobre. L'assemblée des obligataires tenue le 5 septembre 1934 a décidé de ramener l'intérêt des 'obligations de 6 % à 3 % pendant une période de cinq ans à compter du lier octobre 1934. 'Cette réduction a été prorogée pour deux nouvelles périodes de cinq ans, soit jusqu'en octobre 1949. Par décision d'une Assemblée des obligataires du 23 mars 1945, les obligations sont désormais obligatoirement nominatives.
Administrateurs Conseil : MM. L. Delorme, P.-Dir. gen. ; G. Johvet, H. Martin. Commissaire aux comptes : M. 'Charbonnier, P. -Depdaix, suppléant.
Assemblée Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par action, sans limitation ; deux voix pour les actions nominatives depuis 2 ans. Dépôt des titres 5 jours av. la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt au capital ; 10 % du surplus au Conseil, 10%à la direction, 30 % aux parts. Le solde pourra être affecté aux fonds de prévoyance et à la répartition d'un dividende aux actions.
Liquidation Liquidation : Apurement du passif, remboursement du capital et des réserves aux ayants-droit. Le solde : 50 % aux parts et 50 % aux actions.
Service Financier Service des titres, transferts et paiement des coupons : Siège social.
Compte Résultats BÉNÉFICE NET RÉSERVES PROV. BÉNÉFICE DISTRIBUÉ DIVIDENDE ACTION En 1.000 francs En francs 1937 721 » 519 7 7 » » 1938 223 » » 3 3 » » 1939 1.068 » 766 2 2 » » 1940 975 » 756 2 2 » » 1941 281 » » 6 6 » » 1942 657 » 356 9 9 » » 1943 1.320 » 456 8 . 8 » » 1944 1.096 » 441 6 6 » » 1945 1.370 » 433 4 4 » » 1946 1.543 » 426 2 2 » » 1947 2.314 » 350 3.998(1) » » » (1) Perte. CHARGES FINANC. EXERCICES PRODUITS BRUTS AMORT.
Bilan BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1944 1945 1946 1947 PASSIF 4 En 1.000 francs A. — Capital -25.000 25.000 25.000 25.000 Réserves et .provisions .... 379 376 3.318 1.069 B. — Obligations 14.741 14.507 12.458 12.195 C. — Dette flottante 2.663 2.551 809 807 42.783 42.434 41.585 39.071 - ACTIF F. — Prêts hyipothéc. et divers.. 21.848 21.848 25.154 15.175 Actionnaires 8.410 6.963 6.020 4.572 G. — Debiteurs 6.216 6.918 8.601 6.236 H. — Disponible 6.309 6.705 1.810 9.090 !..— Perte » » » 3.998 42.783 42.434 41.585 39.071

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