| Dénomination |
SISMA HOLDING DE BREVETS1
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| Introduction (constitution) |
Constitution : Société anonyme française, constituée en octobre 1926 pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : toutes opérations industrielles, commerciales et financières se rapportant aux machines agricoles, achat, dépôt, négociation de tous brevets.
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| Siège |
Siège social : Neuilly-sur-Seine (Seine), rue Chauveau, 71.
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| Capital |
Capital : 3.500.000 francs, divisé en 35.000 actions de 100 francs, sur lesquelles 4.500 remises en rémunération des apports. A l’origine 900.000 francs, porté successivement à 1.620.000 francs, à 2.500.000 francs en 1929 et en novembre 1930 au chiffre actuel.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé 2.000 parts de fondateur, remises aux apporteurs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 7 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions. MM. M. Aubert, Président ; H. Esders, L. Miécaze, P. Lubin, E. Forien.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 25 actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt aux actions ; sur le surplus, 5 % au Conseil d’administration. Sur le solde, 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Liquidation |
Liquidation : le produit net servira d’abord au remboursement du capital non amorti. Le solde sera réparti, 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Cotation : marché en banque au comptant : actions,parts. Cote Desfossés n° 72.
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| Compte Résultats |
ANNEES COURS DES ACTIONS COURS DES PARTS BENEFICES BRUTS PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS en 1.000 fr. 1929 » » » » 965 1930 415 » 285 » 1.710 » 1.200 » 1.568 1931 375 » 307 » 1.520 » 1.300 » 839 1932 pas do cours pas de cours » ANNÉES BÉNÉFICES NETS AMORTISS. RÉSERVES TOTAL DIVIDENDE PAR ACTION PAR PART en 1.000 francs en francs 1929 912 507 376 14 » 26 30 1930 1.375 555 737 25 » 56 25 1931 253(1) » » » » 1932 » » \ » » » (1) Perte.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. Brevets, licences 1.556 Capital 2*500 portefeuille 280 Réserves, amortissements 1.509 Laisse, banques, débiteurs 2.033 Créditeurs 38 rerte .
253 Impôts 75 Total 4.122 Total 4.122
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