| Dénomination |
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE D’ENTREPRISES ET DE GARANTIE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L’OUTILLAGE ET DES TRAVAUX PUBLICS (Anciennement Omnium Franco-Belge de l’Europe orientale)
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en août 1926, sous le nom de Société Franco-elge des Pétroles roumains, pour une durée de 99 ans. L’assemblée du 18 mai 1928 badonné la dénomination de Omnium Franco-belge de l’Europe Orientale, changée en celle actuelle, en novembre 1931.
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| Objet |
Objet : toutes opérations se rapportant à des affaires industrielles, commerciales ou non, mobilières ou immobilières, financières, déjà existantes ou à créer ; l’étude et l'examen en vue de la création et de la transformation de toutes affaires et opérations financière?, industrieiles. commerciales, mobilières, immobilières, maritimes et agricoles, de toutes entreprises généralement quelconques et spécialement celles ayant leur exploitation dans l'Europe orientale; la fondation, la constitution de toutes sociétés françaises ou étrangères, l’intervention par voie d’achat, de participation, de souscription, d’apport ou de tout autre mode dans la constitution, la fusion, la réunion, l’augmentation de capital ou la reconstitution de toutes sociétés françaises ou étrangères.
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| Siège |
Siégé social : Paris, avenue Marceau, n“ 54.
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| Capital |
Capital social : 2.150.000 francs, divisé en 21.500 actions de 100 francs dont 1750 A-et 19.750 B. A l’origine 2 millions porté en 1932 au chiffre actuel.
Parts bénéficiaires : il a été créé en outre 10.000 parts bénéficiaires.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 2 à 15 membres, nommés pour 6 ans. propriétaires de 200 actions A ou B. MM. A. Stenier, Administrateur délégué, H. Gourdin, L. lusse] ain.
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| Titres (emprunt/coupon) |
12.000 obligations de 500 francs 5 3/4 % émises en 1931. Ces titres, remboursables à 550 francs au bout de 25 ans, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque pour le montant de la valeur nominale majorée de la portion proportionnelle acquise de la prime de remboursement, -sont productifs d’un intérêt annuel de 28 fr. 75 payable par coupons semestriels les 15 juin et décembre net de tous impôts sauf de la taxe de transmission.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le si juillet.
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| Assemblée |
Avant fin janvier (100 actions) ; une voix par action B et 10 voix par action A. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
5 % à la réserve légale, 8 % d’intérêt non cumulatif aux actions ; sur le surplus - 15 % au Conseil d’administration ; sur le solde 80 % aux actions, 20 % aux parts; sauf en ce qui concerne les actions tous prélèvements de prévoyance.
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| Liquidation |
Liquidation : après amortissement du capital, le reliquat net sera réparti 80 % aux actions, 20 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : Siège social.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : actions B, ncs 1 à 18.250. Cote Des fossés n° 69.
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| Bilan |
BILAN AU 31 JUILLET 1931 ACTIF en 1000 fr.
PASSIF en 1000 ftv Immobilisations 80 Capital 2.000 Portefeuille-titres 1.786 Crediteurs divers 85 Débiteurs 53 Pertes et Profits 166 Total 2.085 Total 2.085
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