| Dénomination |
COMPAGNIE MINIERE DE L’AFRIQUE DU NORD
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 9 mai 1923, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : en Afrique, et plus spécialement au Maroc et en Algérie : toutes études de terrains et gisements miniers et tous travaux de sondage et de forage ; l’obtention, l’acquisition et l’exploitation directe ou indirecte de tous permis de recherches et de toutes concessions ; le traitement et la transformation par tous procédés et le commerce des minerais et métaux extraits ainsi que de leurs sous-produits et alliages ; la création, l’acquisition et l’exploitation de toutes usines nécessaires pour la fabrication, U transformation et la vente des produits miniers ;la création et l'exploitation de toutes voies ferrées et aériennes et de toutes voies de transport qui pourraient être utiles à la Société.
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| Siège |
Siège social : Paris, 53, rue La Boétie.
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| Capital |
Capital social : 10 millions de francs, divisé en iOO.OOO actions de 100 francs, dont 12.000 A et 88.000 B. A l’origine, 850.000 francs, porté en avril 1924 à 2 millions de francs, puis en mai 1925 à 3.200.000 francs en 32.000 actions de 100 francs, dont 12.000 A et 20.000 B ; porté en septembre 1926 à 6 millions, par la création de 28.000 actions B, puis au chiffre actuel en juin 1927, par la création de 40.000 actions B nouvelles de 100 francs, émises à 140 francs, jouissance janvier 1927.
Le conseil a ete autorisé par l'assemblée du 2 septembre 1920 à elever le capital jusqu'à 25 millions.
Les coupons n° 2 des actions et n° 3 des parts ont servi pour l’exercice du droit de souscription lors de l’augmentation de capital de juin 1927.
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| Titres |
Parts de fondateur : 11 a été créé en outre 10.200 parts de fondateur, sur lesquelles 6.265 ont été remises en rémunération d’apports et 3.935 remises aux souscripteurs des actions originaires et de celles émises en 1924. Il a été constitué une ■Société civile : la Société peut décider le rachat total ou partiel des parts, soit contre espèces ou des obligations de la Société ; soit leur transformation en actions, d’accord avec la Société civile.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 12 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 100 actions MM. G. de Caqueray, Président; A. Chastel, F. Ledoux, D. de Sehoonen, M. Sluys, H. Prangey, E. Thoinain.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
«ssemtjiee generale i dans le premier semestre; dix voix par vingt actions A et une voix par vingt actions B, sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 7 % d’intérêt non cumulatif aux actions ; sur le surplus ; 10 % au conseil d’administration, 5 % à la disposition du conseil pour la direction ou la rémunération de tout concours ; le solde, après divers prélèvements : 67 % aux actions, 33 % aux parts.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital; sur le solde : ,!> aux actions, 33 % aux parts.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, Banque Transatlantique et Crédit Foncier " Algérie et de Tunisie.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant, Cote Desfossés n“ 78; ictions B et parts.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr. ^Mobilisations 4.223 Capital 10.000 7.916 Réserves 1.738 jjjw «banques 191 Créditeurs 29 ÆAüvlsi0I1aements, stock 7 Versements restant à effectuer sur 546 portefeuille 1.552 à récupérer 436 Total ....
13.319 Total 13.319
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