Issuer ? L'APPAREILLAGE ELECTRO-INDUSTRIEL PETRIER, TISSOT ET RAYBAUD

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Dénomination L’APPAREILLAGE ÉLECTRO-INDUSTRIEL PÉTRIER, TISSOT ET RAYBAUD
Objet pt.ot : la fal)rication, l'achat, la vente, la location de tous les appareils électriques ?."* ‘°us leurs accessoires de montage et de pose, dans toutes les utilisations de l’élec-j l’installation électrique dans toutes ses applications ; plus généralement, toutes »ns ayant trait à la production, au transport, à la distribution et à l'utilisation ai. rg*e électrique, sous quelque forme que ce soit.
Siège siégé social : Lyon, 210, avenue Félix-Faure.
Capital i-nn?. 1 soclal : 5.600.000 francs, divisé en 50.000 actions de 100 francs dont , nnn a vote simple dites O et 5.000 à vote plural dites P. A l'origine 1 million en actions de 500 francs, porté enl919 à i.500.000 francs et en 1922 à 2.100.000 ,„„rs. Par décision de l’assernblée extraordinaire du 4 juin 1924, les 4.200 actions de «u francs ont été échangées contre 21.000 actions de 100 francs. créât-®1’ 1928 ,e caPital a été porté à 3 millions, en 1929 à 4.180.000 francs par la 2?2n,de 11.800 actions nouvelles de 100 francs attribuées en rémunération d’ap-»ari, Société «LeMatériel Isolant. «En 1931, le capital a été porté à 5 millions rmvrô création de 4.200 actions O remises à la Société Le « Moteur Electrique • en •ïlfP1*’011 de son apport et par l’émission de 4.000 actions O. Autorisation d’aug-«eatation jusqu’à 6 millions.
Titres Parts de fondateur : il a été créé en outre 1.500 parts de fondateur divisées en cinquièmes. Elles sont donc actuellement au nombre de 7.500 cinquièmes. Emprunt par obligations : I. Obligations 6 % 1920. — 3.000 obligations de 500 francs émises en 1920 à 490 francs. Ces titres, amortissables de 1926 à 1945, sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, payable par coupons semestriels les 1er et octobre. Au 31 décembre 1931, cet emprunt ne figurait plus que pour 1.139.000 francs. Faculté de remboursement anticipé à toute époque. II. Obligations 5,5 % 1930. — 1.600 obligations de 1.000 francs 5,5 %, émises en 1930. Ces titres, amortissables en 25 ans à partir de janvier 1935 soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er janvier 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 55 francs payale par coupons semestriels les 1er janvier et juillet, net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. III. Obligations Le Moteur Electrique. —■ La Société a pris en charge les obligations de cette Société, s’élevant à 800.000 francs.
Administrateurs Conseil d’Administration : MM. F. Pètrier, A.-D. ; L. Tissot, A.-D. ; E. Ravtiai,a A.-D, ; M. Barbarou, E. Baussy, P. Fleury, J. Garnier, P. Raybaud" c TIS.;’ L. Trouilbet, R. David, M. Maintigneux, J. Petrier, P. Valentin. ’ ' 5S0t>
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : dans le cours du premier semestre ; une voix par actions O, 5 voix par actions P, sans limitation.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, prélèvements pour constitution d’un fonds de réserve extraordinaire ; intérêt cumulatif de 6 % aux actions sur le surplus : 20 % au conseil d’administration, 25 % aux parts, et, sauf création de réserves spéciales, réserves extraordinaires, fonds de prévoyance ou d’amortissement, le solde aux actions, les actions P n’ayant droit qu’aux 3/4 de la répartition des actions O.
Liquidation Liquidation : apres remboursement du capital, le reliquat net sera réparti • 75.% aux actions sans distinction et 25 % aux parts.
Service Financier Service financier : au Siège social.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché en banque au comptant : actions O et parts. Colt Ùesfossés n» 71. _
Compte Résultats ANNIES B&N&FIGES NETS DISTRIBU&S DIVIDENDS PAR PART P. AGT. 0 P. ACT. P 1927 849.615 608.892 21 * jf 100 «0 1928 1.170.580 822.612 22 » n 27 95{>) 1929 1.526.173 1.199.366 22 » » 39 96 1930 1.424.600 595.200 10 » 9 » H 48 1931 425.600 300.000 6 » 6 » 3 (1) 1/5* de part.
Bilan BILAN AU 31 DECEM BRE 193 1 ACTIF En 1.000 fr. PASSIF En 1.000fc Immobilisations 4.321 Capital 5.000 Débiteurs divers 2.072 Obligations 3.539 Portefeuille titres 53 Réserves 3.326 Approvisionnements, marchandises. 7.405 Créditeurs divers 3.337 Caisse et banques 1.627 Profits et pertes 333 Comptes d’ordre 117 Total 15.595 Total 15.595

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