CONSEIL : MM. A. Bellonet, P.; J. Clerc, E. Dardel, G. Guicheteau, G. July, P. Sicre. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. F. Bidoux, A. Pontet.
Siège
SIEGE SOCIAL : Paris, 13, rue Grange-Batelière. Tél. : PRO. 49-39 et 61-28.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française, constituée en juin 3 922, pour une durée de 50 ans.
Objet
OBJET : L'entreprise du service des inhumations et transports funèbres et toutes opérations s'y rattachant.
Capital
CAPITAL : 5.800.000 fr., divisé en 58.000 actions de 100 fr. A l'origine, 1.100.000 fr., porté en 1922 à 2.700.000 fr., en 1923 à 6 millions de fr. puis à 7.500.000 fr., en 1926 à 8.800.000 fr., en 1928 à 10 millions de fr., et en septembre 1929 à 11.200.000 fr. Réduit en avril 1938 à 3.360.000 fr. par l'échange de 10 actions anciennes contre 3 nouvelles. Porté à la même date à 5.800.000 fr.
Titres
PARTS DE FONDATEUR : 10.000.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin décembre.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale, 6 % d'intérêt aux actions, calculé nor »u-lement sur le capital actuel de 5.800.000 fr., mais également sur le capital réduit en 1938, soit sur 7.840.000 fr.. Le surplus est réparti : 10 % au Conseil, 65 % aux actionnaires, 25 % aux porteurs de parts.
Liquidation
LIQUIDATION : Le reliquat est réparti : 70 % aux actions, 30 % aux parts
Service Financier
SERVICE FINANCIER ET TRANSFERTS î Banque Lambert Biltz.
