| Dénomination |
SOCIÉTÉ HYDRO ÉLECTRIQUE DE LA CERE
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme frauçaise, constituée le 29 août 1922, pour une durée de 99 a •
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| Objet |
Objet : Aménagement et utilisation de toutes chutes d’eau pour la production ^ vente et l’emploi de l’énergie électrique, ainsi que toutes opérations jBis commerciales, financières, immobilières ou autres se rattachant directement 0 rectement à cet objet.
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| Siège |
Siège social : Paris, 55, rue d’Amsterdam.
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| Capital |
Capital social : 80.000.000 francs divisé en 800.000 actions de 4®"..SuL «i l’origine 20 millions en 20.000 actions de 1.000 francs sur lesquelles 4°-7 .,.4, )0 attribuées en rémunération d’apports, porté en mai 1924 à 30 millions, en pu. TOn à 45 millions, en décembre 1926 à 50 millions par la création de 5.000 actions plural, en février 1927 à 100 millions par la création de 50.000 actions pu de 1.000 francs sur lesquelles 45.000 actions ordinaires et 5.000 à vote P1111 dérision de l’assemblée du 2 novembre 1927 les actions de 1.000 lianes ont été divi-rLS en actions de 250 francs. Le capital a été porté en janvier 1929 à 125 millions, en juillet 1929 à 145.625.000 francs par la création de 8.000 actions à vote plural et de 72.000 actions ordinaires de 250 francs, remises à titre d’apport fusion à la société des Forces Motrices de la Garonne et du Tarn ; et de 250 actions à vote plural et 2 250 actions ordinaires remises à la Compagnie des Chemins de Fer de Pierrefltte, Cauterets et Luz, en juin 1931 le fonds social a été porté à 156 millions par la création de 41.500 actions de 250 francs remises à la Société des Aciéries de Firminy en rémunération de son apport.
Ramené en avril 1932 à 62.400.000 francs par la réduction de 250 francs à 100 francs de la valeur nominale des 624.000 actions dont 58.250 actions B à vote plural. En même temps les actions B à vote plural ont été changées en actions ordinaires. En mai 1932 le fonds social a été porté à 80.000.000 francs par l’émission au pair de 176.000 actions de 100 francs.
Les assemblées extraordinaires d’avril et mai 1932 ont autorisé une première augmentation de capital de 76 millions par l’émission au pair jusqu’au l'Tavrill941 de 760.000 actions de 100 francs qui seront offertes aux porteurs de 760.000 bons créés par l’assemblée d’avril 1932 et, en outre, une seconde augmentation de capital de 44 millions, par l'émission au pair jusqu’au 1" avril 1941, d’actions nouvelles sous réserve des droits des porteurs de bons
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| Titres |
Bons de souscription : Il a été créé en avril-mai 1932, 760.000 bons de souscription sur lesquels 176.000 remis aux souscripteurs de l’augmentation de capital de 17.600.000 francs de 1932. Ces bons donnent droit de souscrire au pair à une action de 100 francs pour chaque bon jusqu’au 30 juin 1940 aux augmentations de capital effectuées en espèces. A partir du 31 décembre 1940, s’il reste des bons, il sera procédé à leur échange contre des actions à créer.
Emprunts par obligations : I. Obligations 4 y2 % 1930. — 60.000 obligations de 1.000 francs 4 y2 % émises en 1930 à 960 francs. Ces titres, amortissables en 35 ans à partir de juin 1930, soit au pair par tirages au sort annuels en mai, soit par rachats, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er juin 1935, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 francs payable par coupons semestriels les 1er juin et décembre, net de tous impôts français présents et futurs, sauf de la taxe de transmission. Au 30 juin 1932, 740 titres étaient amortis.
II. Obligations 5 % 1931. — 50.000 obligations (Te 1.000 francs 5 % % émises en 1931 à 987 fr. 50. Ces titres amortissables en 30 ans à partir de juin 1931, soit au pair par tirages au sort annuels en mai, soit par rachats avec faculté de remboursement anticipé à partir du 15 juin 1936, sont productifs d’un intérêt annuel de 50 francs payable par coupons semestriels les 15 juin et décembre, net de tous impôts présents et futurs sauf de la taxe de transmission.
Aux termes d’un arrangement conclu en avril 1932 avec les porteurs de ces deux séries d’obligations, il a été décidé que le service d’amortissement de ces titres sera suspendu pendant 5 ans et repris ensuite par annuités constantes pour une durée de 35 ans à partir de 1937 et que le service d’intérêt sera réduit de moitié en espèces, l’autre moitié sera payée en scripts, remboursables au pair à partir de 1937.
D’un autre coté, la Société s’est engagée à ne pas distribuer de dividende pendant les cinq années de l’arrangement avant d’avoir remboursé les scripts en circulation et à consacrer à partir de 1937, au remboursement de ces scripts, au minimum, un montant égal à la somme distribuée aux actionnaires au delà de l’intérêt de 5 % . _ Il existe, en outre, deux emprunts hollandais, se montant au 30 juin 1932, savoir : 1 % 1927 pour 25.361.175 francs et 5 % 1931 pour 93.441.600 francs.
Des accords ont été conclus avec les porteurs d’obligations 7 % et d’obligations 5 % tant pour le remboursement du capital que pour le service des intérêts.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 5 à 15 membres nommés pour 6 ans propriétaires de 250 actions. MM. Dumuis, M. Bideau, Compagnie du Bourbonnais, H. A. Van Jjierop, J. Van Oirbeck, R. de Charbonnière, A. Druilhe, H. Forge, E. Jammes, h. M. Durand, R. Durand, R. Després, Société de la Vieille Montagne.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : dans le premier semestre ; une voix par action, sans limitation.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d'intérêt aux actions ; sur le solde : 10 % au Conseil d’administration et, sauf affectation aux fonds de prévoyance, 90 % aux actions.
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| Liquidation |
Liquidation : après remboursement du capital, le reliquat net sera réparti aux
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| Service Financier |
Service financier : Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie, Crédit Lyonnais, Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant et à terme : actions, obligations 4 Yi % 1930. Cote Desfossés n« 71 et 81.
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| Compte Résultats |
ANNEES COURS DES ACTIONS COURS DES OBLIGATIONS BENEFICES NETS DIVIDENDE PLUS HAUT PLUS BAS PLUS HAUT PLUS BAS 1927 395 » 376 » » 1928 725 » 390 » 1, » 2.196.206 » 1929 i QQA 1.065 »-581 » » ' » 3.472.519 » 1 î7 OU 1931 900 » 511 » » » 9.387.500 » 669 » 85 » 960 » 359 » 6.099.300 » 1932 200 » 83 50 -538 » 348 » » »
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| Bilan |
BILAN AU 30 JUIN 1932 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 te Actionnaires 8.800 Capital 80.000 Immobilisations 306.129 Obligations 228.083 Comptes à amortir 6.534 Réserves, amortissements 61.207 Matériel et approvisionnements ..
6.406 Créditeurs divers à court terme .. Caisse, banque, portefeuille 22.265 Crediteurs k long terme 27.399 Comptes courants divers 51.308 Participations 13.306 Total 414.748 Total 414.748
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