| Dénomination |
SOCIÉTÉ ANONYME POUR L’UTILISATION DES COMBUSTIBLES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française constituée le 17 octobre 1922, pour une durée de cinquante années.
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| Objet |
Objet : la production, 1 amélioration et l’utilisation de toutes matières combustibles ; l’installation d’usines et appareils se rapportant au même objet ; l’achat, l’exportation ou la vente de tous brevets, procédés ou tours de mains ; en général, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et Immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
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| Siège |
Siège social : 139, rue du Faubourg-Saint-Honoré, Paris (8e).
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| Capital |
Capital social : 3.120.000 francs divisé en 12.000 actions de 250 francs à vote simple et 1.200 actions de 100 francs à vote plural.
A l’origine 1.200.000 francs. Porté en juillet 1924 à 1.800.000 francs. Porté en août 1925 à 2.100.000 francs par la création de 1.200 actions de 250 francs émises à 280 francs, totalisant ainsi 8.400 actions. Porté en mars 1929 à 2.220.000 francs par l’émission au pair de 1.200 actions de 100 francs à vote plural, attribuées aux propriétaires des 8.400 actions anciennes, au prorata des actions par eux possédées par voie de distribution d’une partie des réserves. Porté en avril 1929 à 3.120.000 fr. par l’émission au pair de 3.600 actions ordinaires de 250 francs, attribuées aux propriétaires des 8.400 actions anciennes, au prorata des actions par eux possédées, par voie de distribution d’une partie des réserves.
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| Titres |
Parts bénéficiaires : en avril 1929, le Conseil a été autorisé à créer 12.000 parts bénéficiaires ; actuellement, 8.500 ont été créées, dont 8.400 remises aux actionnaires anciens, à raison de 1 part pour 1 action.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 4 à 12 membres nommés pour 6 ans, propriétaires d’un capital nominal libéré de 10.000 francs. M. H. Johannet, P. ; M. E. Ledoux, Ad.-Dél. ; MM. F. Dupont, P. Lederlin, M. Sohm, Ad.
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| Année Sociale |
Année sociale close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l'exercice, 1 voix par action de 250 francs, 10 voix par action de 100 francs. Dépôt des titres : cinq jours avant l’Assemblée.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale; 6 % intérêt aux actions; 15 % Conseil d’Administration. Le solde est réparti : 1/12.000 de 30 % à chacune des parts émises, soit pour les 8.500 parts émises 21.25 % aux parts et 78.75 % aux actions. Sur la part revenant aux actions, l’Assemblée Générale pourra, sur la proposition du Conseil d’Administration, affecter telle portion des bénéfices qu’elle avisera pour la constitution de fonds de prévoyance, fonds d’amortissement des actions et de rachat des parts bénéficiaires, amortissements supplémentaires de l’actif social et réserves extraordinaires générales ou spéciales, sous quelque dénomination que ce soit, ou même simplement comme report à nouveau, lesquels fonds ainsi affectés restent la propriété exclusive des actionnaires.
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| Liquidation |
Liquidation : apurement du passif, remboursement du capital, 15 % au Conseil, sur le solde 1/12.000® de 30 % à chaque part émise à ce moment et le reste aux actions, de telle manière que la part revenant à chaque action à vote plural soit égale au quart de celle- revenant à chaque action ordinaire.
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDES ACTIONS DE 250 FR.
B£N£F.
NETS APRILS AMORT.
ACTIONS DE 100 FR.
DISTRI-BUE RESERY.
EXERCICES CHIFFRE D’AFF.
PARTS en milliers de francs 1922-23 5.262 249 145 104 25 » non creees 1924 3.076 203 156 151 25 » » » 1925 8.149 261 223 189 25 » » , » 1926 7.869 443 254 378 25 » » 1927 11.305 809 306 881 25 » B « 1928 10.295 918 1.566 (1) 1.477 25 » » » 1929 15.317 1.028 569 692 (2) 25 » 8 50 16 7.7 1930 15.323 766 489 969 25 » 8 50 Il 50 1931 8.572 752 (») 361 1.360 15 » 6 » 11 20 1932 (*) (1) Dont 1.243.902 francs sous forme (Tactions, y compris impSts. (2) PrOlOvement sur les reserves pour distributions d’actions. (3) Dont 489.224 francs provenant des exercices antdrieurs, le flsc ne les avant pas admis en deduction des bdnefices industriels et commerciaux. (4) En 1932 le montant des travaux executes a et6 de 11 millions et demi.
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1931 ACTIF En 1.000 fr.
PASSIF En 1.000 fr Immobilisations 1.616 Capital social 3.120 Réalisable à long terme 769 Réserves et provisions 1.848 -Portefeuille 420 Amortissements 831 Affaires en cours (pour ordre) 12.956 Travaux à exécuter (pour ordre) ...
12.956 Valeurs engagées sur affaires en cours 8.540 Facturé sur travaux à exécuter ...
7.244 Clients et débiteurs divers 6.486 Fournisseurs et créditeurs divers ..
5.462 Caisse et banques 869 Comptes d’ordre 70 Comptes d’ordre et divers 138 Bénéfices nets 263 Total 31.794 Total 31.794
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