Issuer ? INSTITUTION DE NOTRE-DAME-DE-SAINTE-CROIX

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Dénomination INSTITUTION DE NOTRE-DAME-DE-SAINTE-CROIX
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en juin 1910, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : Acquisition, gestion et organisation d’un établissement scolaire.
Siège Siège social : Neuilly-sur-Seine, 30. avenue du Roule.
Capital Capital : 250.000 francs, divisé en 2.500 actions de 100 francs.
Titres (emprunt/coupon) 4.000 obligations de 500 francs, 6 % demi-net, emises a 495 francs en 1929, amortissables de 1932 à 1959, par tirages en avril, sous réserve de remboursement anticipé à partir de 1931 (Société Civile). Coupons : 15 mai, 15 novembre.
Administrateurs Conseil d’administration : MM. Reverchon, Boyard, Breham, Bouteloup, Comin, Dognin, Dubois, Grange, Merceron, Saulgeot, Thomassin. • Exercice social : Clos au 31 juillet.
Assemblée Avant fin janvier, une voix par action.
Bénéfices (répartition) 5 % à la réserve légale, 4 % d’intérêt non cumulatif ara actions; sur le surplus : prélèvement facultatif pour fonds de réserve ou de prévoyance; le solde à la disposition de l’assemblée.
Service Financier Service des titres, transferts, paiement des coupons: Siège social et Crédit Industriel et Commercial.
Inscription (cotation) Cotation: Coulisse: comptant; obligations 6 %. C.D. 80.

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