Issuer ? INSTITUTION DE NOTRE-DAME-DE-SAINTE-CROIX

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Dénomination INSTITUTION DE NOTRE-DAME-DE-SAINTE-CROIX
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée en juin 1910. pour une durée de 99 ans.
Objet Objet : Acquisition, gestion et organisation d’un établissement scolaire.
Siège Siège social ; Neuilly-sur-Seine, 30, avenue du Roule.
Capital Capital : 250.000 francs, divisé en 2.500 actions de 100 francs.
Titres (emprunt/coupon) Obligations : 4.000 obligations de 500 francs, 6 % demi-net, émises à 495 francs en 1929, amortissables de 1932 à 1959, par tirages en avril, sous réserve de remboursement anticipé à-partir de 1931 (Société Civile). Coupons : 15 mai-15 novembre. En circulation : 3.422 obligations. .11 existe encore en outre 520 obligations 3 1/2 % 1922 et 400 obligations 3 1/2 % 1923.
Administrateurs Conseil d’administration : M'M. R. Dusoullier, P.-D.-G. ; E. Chalas, A. Gouget, I. Tuai, H. Morterol.
Année Sociale Exercice social : Clos au 31 juillet.
Assemblée Assemblée générale : Avant fin janvier, une voix par action.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 4 %- d’intérêt non cumulatif aux actions ; sur le surplus : prélèvement facultatif pour fonds de réserve ou de prévoyance ; le solde à la disposition de l’assemblée.
Service Financier Service des titres, transferts, paiement des coupons : Siège social et Crédit Industriel et Commercial.

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