| Dénomination |
MAISON TH. PILTER
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée en 1907, pour une durée expirant le 30 septembre 1956.
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| Objet |
Objet : achat, vente, commission de machines, outils et instruments servant a l’agriculture et à l’industrie, etc.
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| Siège |
Siège social : Paris, rue Alibert, 24.
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| Capital |
Capital social : 5.000.000 de francs, divisé en 50.000 actions de 100 francs noffli* natives, dont 25.000 ordinaires et 25.000 de priorité.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Obligations : 13.000 obligations de 1.000 francs 4 yt %, émises en 19J0 * 950 francs. Ces titres, amortissables en 18 ans à partir du 15 octobre 1931, soit pair par tirages au sort annuels, soit par rachats avec faculté de rembourseffljsa anticipé à compter du 15 octobre 1933, sont productifs d’un intérêt annuel de 45 fl*®® payable, net de tous impôts présents et futurs sauf de la taxe de transmission, V® coupons semestriels les 15 avril et octobre.
Il existe, en outre, un emprunt en obligations 6 % 1918 dont le montant s êie-vait au 34 décembre 1929 à 1.929.500 francs.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 2 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaire de 250 actions. MM. Ach. Gest, P. ; R. Pilter, Ad. Dél. ; A. Desplats, Ad. D61" G. Hounsfield, R. Desplats.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 30 septembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en janvier (50 actions), 1 voix par 50 actions. Dépôt» titres 5 jours avant la réunion. a
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 y2 % d’intérêt curnu*»^ net aux actions de priorité. Sur le surplus, somme à fixer pour les réserves spécial*9. Sur le solde : 20 % au Conseil, 80 % aux actions ordinaires.
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| Liquidation |
Liquidation : le reliquat net sera réparti d’abord pour payer aux actions de priorité l’intérêt cumulatif qu’elles n’auraient pas touché et pour le remboursement de leur valeur nominale ; puis remboursement aux actions ordinaires de leur montant nominal ; le surplus reviendra aux actions ordinaires.
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| Service Financier |
Service financier : bociêtê (xênêrale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché en banque au comptant : obligations.Cote Desfos-e«s n° 90.
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