| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 avril 1818 et par décret du 11 mars 1863.
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| Objet |
®I»jet. — Assurances des risques maritimes ordinaires, de ceux do guerre, de navigation intérieure sur fleuves, rivières, lacs et canaux, et enfin de ceux de transport par terre.
La Compagnie peut aussi faire des prêts à la grosse dont le maximum est fixé à 100,000 fr.
Le maximum des assurances sur un seul risque est fixé à 200,000 fr. pour les risques ordinaires de mer ;
100,000 fr. pour les risques de guerre ; Et 300,000 pour les risques de navigation intérieure et de transport par terre.
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| Dénomination |
Dpnoiniiiiation. — Compagnie d'Assurances générales Maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, ru^ de Richelieu, 87.
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| Durée |
Burée. — La Société a commencé le 22 avril 1818 et prendra fin le 4 mai 1898.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions, composé de 300 actions de 12,300 fr. et 1,000 actions de 1,230 fr. Les premières sont nominatives et libérées de 2/5es, soit 5,000 fr., avec obligation directe pour les 7,500 de complément. Les deuxièmes sont au porteur et entièrement libérées.
Les dividendes se paient une fois par an, dans le courant de mai. Tout propriétaire de 10 actions de 1,250 fr. peut les faire convertir en une action de 12,500 fr.; les actions nominatives ne peuvent être converties en actions au porteur.
Aucun actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 15 actions de 12,500 fr.
La transmission des actions s'opère par voie de transfert sur un registre spécial et avec l'autorisation du conseil d'administration.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 8 membres, propriétaires chacun de 2 actions de 12,500 fr. ou de 20 actions de 1,250 fr.
Directeur, nommé par le conseil d'administration, et propriétaire de 2 actions de 12,500 fr. ou de 20 actions de 1,250 fr.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle, en avril, composée des titulaires de 2 actions de 12,500 fr. ou de 20 actions de 1,250 fr.
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| Bénéfices |
Il est prélevé, sur les bénéfices, pour la formation d'un fonds de réserve :
Moitié des bénéfices jusqu'à ce que la réserve ait atteint 250,000 fr.; Ensuite, 1/5° jusqu'à ce qu'elle ait atteint 500,000 fr.; Et enfin, 1/8° jusqu'à ce qu'elle soit parvenue à 1 million. L'excédant est réparti entre les actionnaires, après prélèvement de 2 % de cet excédant pour être employé en actes de bienfaisance.
Le paiement du dividende se fait au siège social, rue de Richelieu, 87.
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| Titres |
Admission à Sa cote, au comptant,
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. baron Alph. Mallet, président; baron Alph. de Rothschild, vice-président; Ed. Odier, A. de Gourcy, G. Trubert, prince Gzartoryski, de Lauriston-Boubers, Massion.
Directeur. — M. de Gourcy.
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