| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 avril 1.818 et par décret'du 11 mars 1863.
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| Objet |
Objet. — Assurances des risques maritimes ordinaires, de ceux de guerre, de navigation intérieure sur fleuves, rivières, lacs et canaux, et enlin de ceux de transport par terre.
La Compagnie peut aussi faire des prêts à la grosse dont le maximum est fixé à 100,000 IV.
Le maximum des assurances sur un seul risque est fixé a 200,000 fr. pour les risques ordinaires de mer ;
100,000 fr. pour les risques de guerre ; Et 300,000 fr. pour les risques de navigation intérieure et de transport par terre.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’assurances générales maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée. — La Société a commencé le 22 avril 1818 et prendra fin le 4 mai 1898.
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| Capital |
Capital social. — 5 millions ; composé de 400 actions de 12,500 fr., nominatives et libérées de 2/5, soit 5,000 fr., avec obligation directe pour les 7,500 fr. de complément.
Les dividendes se payent une fois par an, dans le courant de mai. Tout propriétaire de 10 actions de 1,250 fr. peut les faire convertir en une action de 12,500 fr. ; les actions nominatives ne peuvent être converties en actions au porteur.
Aucun actionnaire ne peut être propriétaire de plus de 15 actions de 12,500 fr.
La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial et avec l’autorisation du conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit membres, propriétaires chacun de 2 actions de 12,500 fr. ou de 20 actions de 1,250 fr.
Directeur, nommé par le conseil d’admistration et propriétaire de 2 actions de 12,500 fr. ou de 20 actions de 1,250 fr.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle, en avril, composée des titulaires de 2 actions de 12,500 fr. ou de 20 actions de 1,250 fr.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Il est prélevé, sur les bénéfices, pour la formation d’un fonds de réserve : Moitié des bénéfices jusqu’à ce que la réserve ait atteint 250,000 fr. ; Ensuite, un cinquième jusqu’à ce qu’elle ait atteint 500,000 fr. ; Et enfin, un huitième jusqu’à ce qu’elle soit parvenue à 1 million. L’excédent est réparti entre les actionnaires, après prélèvement de 2 % de cet excédent pour être employé en actes de bienfaisance.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Richelieu, 87.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. baron Alpii. Mallet, président; baron Alph. de Rothschild, vice-président; Ed. Odier, A. de Gourcy, G. Trubert, prince Czartoryski, de Lauriston-Boubers, Gh. Goguel.
Directeur. — M. de Gourcy.
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