| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 avril 1818 et par décret du 11 mars 1863. 4 Transformée en société anonyme libre dans les termes de la loi du 24 juillet 1867, du réglement d’administration publique du 22 janvier 1868 et de la loi du 1er août 1893, par décision des assemblées générales extraordinaires des 3 et 27 avril 1897.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Compagnie consistent dans l’assurance et la réassurance des risques maritimes ordinaires, de ceux de guerre, de ceux de navigation intérieure sur fleuves, rivières, lacs et canaux, et enfin de ceux de transports par terre et de séjour à terre se rattachant soit à un risque de navigation, soit à un risque de transports par terre.
Le maximum des assurances sur un seul risque maritime est fixé : A dix pour cent du capital social, pour les risques ordinaires de mer; A cinq pour cent du même capital, pour les risques de guerre. A quinze pour cent, pour les risques de navigation intérieure et de transports par terre.
Ces pleins peuvent être dépassés, à charge par la Compagnie de faire couvrir l’excédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’assurances générales maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée. — Du 22 avril 1818 au 4 mai 1947.
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| Capital |
Capital social. — Fixé originairement à 5 millions, composé de 400 actions de 12,500 fr., nominatives et libérées de 2/5, soit 5,000 fr., avec obligation directe pour les 7,500 fr. de complément.
Par décision des assemblées générales des 3 et 27 avril 1897, le capital social a été réduit à 2 millions au moyen de l’échange des 400 actions de 12,500 francs libérées de 5,000 francs contre 400 actions de 5,000 francs entièrement libérées.
Le dividende se paye une fois par an, dans le courant de mai. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un registre spécial et avec l’autorisation du Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres propriétaires chacun de 2 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration et propriétaire de 2 actions affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle, en avril, composée des titulaires de 2 actions. Chaque membre de l’assemblée titulaire de deux à trois actions n’a qu’une voix. Le titulaire de quatre actions et au dessus a deux voix Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Il est prélevé, sur les bénéfices, pour la formation d’un fonds de réserve, savoir : Moitié des bénéfices jusqu’à ce que la réserve ait atteint 250,000 fr. ; Ensuite, un cinquième jusqu’à ce qu’elle ait atteint 500,000 fr. ; Et enfin, un huitième jusqu’à ce qu’elle soit parvenue à 1 million. L’excédent est réparti entre les actionnaires, après prélèvement de 2 «/, de cet excédent pour être employé én actes de bienfaisance.
Le payement du dividende se fait au siège social, rue de Richelieu, 87.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. le baron Alph. Mallet, président; baron Alph. de Rothschild, vice-président; Puerari, de Lauriston-Boubers, J*. Hottinguer, Etienne Tru-bert, baron de Neuflize, E. Schweisguth.
Directeur. — M. G. de Gourcy. Commissaires. — MM. de Monicault, J. de Courcy, A. Dufaure.
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