| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par ordonnance du 22 avril 1818 et par décret du 11 mars 1863.
Transformée en société anonyme libre dans les termes de la loi du 21 juillet 1867, du règlement d’administration publique du 22 janvier 1868 et de la loi du 1er août 1893, par décision des assemblées générales extraordinaires des 3et 27 avril 1897.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Compagnie consistent dans l’assurance et la réassurance des risques maritimes ordinaires, de ceux de guerre, de ceux de navigation intérieure sur fleuves, rivières, lacs et canaux, et entin de ceux de transports par terre et de séjour à terre se rattachant soit à un risque de navigation, soit à un risque de transports par terre.
Le maximum des assurances sur un seul risque maritime est fixé : A dix pour cent du capital social, pour les xisques ordinaires de mer ; A cinq pour cent du même capital, pour les risques de guerre. A quinze pour cent, pour les risques de navigation intérieure et de transports par terre.
Ces pleins peuvent être dépassés, à charge par la Compagnie de faire couvrir 1 -acédent par des réassurances.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie d’assurances générales maritimes.
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| Siège |
%e social. — A Paris, rue de Richelieu, 87.
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| Durée |
Durée. — Ru 22 avril 1818 au 4 mai 1917.
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| Capital |
Capital social. - Fixé originairement h 5 millions, comp 12,500 fr„ nominatives et libérées de 5,000 francs. l0 capital a été Par décision des assemblées générales des 3 et ~ d0 ^,500 francs •^luit à 2millions au moyen de l’éühange desdites enlièrement libérées, bbèrées de 5,000 francs contre 400 actions de , Le dividende se paye une fois par an, dans le courant de mai. La transmission des actions s’opère par voie de transfert sur un re»Lt o SDGC'n et avec l’autorisation du Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de huit membres propriétaires chacun de ? inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur, nommé par le Conseil d’administration et propriétaire de 2actio affectées à la garantie de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle, en avril, composée des titulaires de 2 actions Chaque membre de l’assemblée titulaire de deux à trois actions a une voix-lotit ' laire de quatre actions et au-dessus a doux voix.
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| Année Sociale |
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Il est prélevé, sur les bénéfices, pour la formation d’un fonds de réserve savoir :
Moitié des bénéfices jusqu’à ce que la réserve ait atteint 250,000 fr. ; Ensuite, un cinquième jusqu’à ce qu’elle ait atteint 500,000 fr. ; Et enfin, un huitième jusqu'à ce qu’elle soit parvenue à 1 million. L’excédent est réparti entre les actionnaires, après prélèvement de 2 •/, derei excédent pour être employé en actes de bienfaisance.
Le pavement du dividende se fait au sièse social, rue de Richelieu. 87.
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| Titres |
Admission à la cote, au comptant, Des actions de 5.000 francs, le 1er juillet 1897.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. baron de Neuflize, président ; J. Hottinguor, vice-président; Puerari, Etienne Trubert, E. Schweisgulh, baron Edouard de Rothschild, Amédé« Dufaure, Ernest Mallet.
Directeur. — M. G. de Gourcy. Commissaires des comptes. — J. do Courcy, E. do Monicault, P. Rousseau.
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