| Introduction (constitution) |
Société anonyme autorisée par décrets des 24 décembre 1836, 23 septembre 1861 et 23 juin 1862, dont les statuts modifiés ont été dressés par Me Trousselle, notaire à Paris, le 31 mai 1862.
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| Objet |
Objet. —• Assurer des risques maritimes ordinaires, ceux de guerre survenant ou pouvant survenir, ceux de navigation intérieure sur fleuves, rivières, lacs et canaux, enfin ceux de transports par terre, en tant qu'ils . se rattachent à des assurances maritimes contractées par la Compagnie.
Enfin, faire des prêts à la grosse. Le maximum des assurances sur un seul risque est fixé à 3 °/0 du capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Le Triton, Compagnie d'assurances maritimes.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, place de la Bourse, 4.
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| Durée |
Dui>ée. — 30 ans, à compter du 24 décembre 1856, soit jusqu'au 31 décembre 1886.
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| Capital |
Capital social. — 1,500,000 francs, divisé en 300 actions de 5,000 fr. nominatives et libérées de 1,000 francs, avec obligation directe pour le versement des 4 autres 5es.
Le dividende est payable après sa fixation par l'assemblée générale. Aucun actionnaire ne peut posséder plus de 25 actions. La transmission des actions s'opère par voie de transfert sur un registre spécial. Le cessionnaire doit être agréé par le conseil d'administration, à moins qu'il n'opère le dépôt ou le transfert de valeurs en fonds publics français, représentant au pair un capital d'au moins 4,000 francs et produisant au moins 180 francs de rente annuelle. f
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| Conseil |
Conseil d'administration de 9 membres devant être propriétaires chacun de 5 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. \ Directeur nommé par l'assemblée générale et propriétaire de 10 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en février, composée des propriétaires d'une action.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est fait un prélèvement do 50 °/0, qui se divisera comme suit :
35 °/„ seront appliqués à la formation d'un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds ait atteint 300,000 francs.
15 % seront employés à former un compte de bénéfices réservés, destinés à assurer aux actions l'intérêt à 4 °/0 du capital versé. Ces 15 °/„ seront réduits à 10 % lorsque le montant do ce compte dépassera 60,000 francs.
Le surplus des bénéfices est distribué aux actionnaires. Les dividendes se paient au siège social, place de la Bourse, 4.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Ch. Noël, président ; Teyssier, vice-pre'sident ; Bujeon, Thierry-Mieg, Suarez, Tollard, Montandon, Reynoird, Muret.
Directeur. — M. An. Boudon.
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