Société anonyme française, constituée en 1907 .pour une durée de 50 ans, sous 1 dénomination de Charbonnages des Deux-Sèvres. a
Objet
Objet : Exploitations de houillères dans le Puy-de-Dôme.
Siège
Siège social : Paris, rue de Sèze, 4.
Capital
Capital : 2.187.500 francs, divisé en 21.875 actions de 100 francs. A l’origine, 1 mil. lion 100.000 francs, porté en 1910 à 1.750.000 francs et en 1925 au chiffre actuel.
Titres
Obligations : 1.200 de 500 francs 4 1/2 %, émises en 1910, A. 1911 à 1941, T. Cou-pons : mai-novembre.
Administrateurs
Conseil : MM. E. de Beauchamp, P.; F. de Segonzac ; G. Goutet ; F. Lefebvre -R. Duboc, Bousquet.
Commissaires aux comptes : MM. Pitaval, Castagnet, Deluchey.
Assemblée
Assemblée générale : Avant fin juin ; 25 actions ; une voix par action, sans limi. tation.
Bénéfices (répartition)
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale ; 5 % d’intérêt aux actions ; sur le surplus : 10 % au Conseil, prélèvement facultatif pour réserves ou amortissements, le solde aux actions.
Service Financier
Service financier : Banque de l’Union Parisienne, Crédit Commercial.
