CHEMINS DE FER ORIENTAUX, SOCIÉTÉ ANONYME TURQUE (En liquidation)
Introduction (constitution)
Société anonyme turque constituée en 1932 pour une durée illimitée. L'asseanbîée extraordinaire du 19 mars 1937 a approuvé la convention de rachat intervenue le 25 décembre 1936 entre le Gouvernement de la République Turque et la So-•iété, et décidé la dissolution anticipée de la Société. La loi approuvant le rachat ayant été promulgué au « Journal Officiel » de la République Turque du 5 mai 1937, la dissolution et la mise en liquidation de la Société, sont devenues définitives depuis cette date.
Aux termes de cet accord, la Compagnie cède au Gouvernement turc à compter du jer janvier 1937, tous ses droits et avantages concessionnels, tout son matériel, ainsi que tous autres objets mobiliers et matières d’approvisionnement. La Société recevra comme prix de cette cession 103.800 obligations de la Dette Turque 5 % 1937 au nominal de 200 francs suisses.
Siège
Siège social : Istanbul-Sirkedji (Turquie). Siège administr.: Paris, bd Haussmann, 34.
Capital
Capital : 8 millions de livres turques en 100.000 actions de 80 livres turques.
Administrateurs
Commissaires contrôleurs : Bay Djevdet, Bay Server. Liquidateurs : MM. P. Bâcle, H. Bouchayer, R. Chasseriau, M. Déviés, E. Gutzwiller.
Assemblée
Une fois par an, dans les délais fixés par le Code de Commerce. Une voix par 20 actions. Maximum : 10 voix. Dépôt des titres 7 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale ; 4 1/2 % d’intérêt aux actions. Le solde 10 % au Conseil et 90 % aux actions, sauf prélèvements pour réserves.
Liquidation
Liquidation : Le reliquat net sera réparti aux actions, après une année écoulée à partir de là date du 3e avis de dissolution.
Service Financier
Service financier et transferts : Siège social.
Bilan
BILAN AU 31 DECEMBRE 1938 PASSIF (En livres turques) Créditeurs divers 314.124 Coupons à payer 22.409 Compte d’ordre 2.000 Solde de liquidation à répartir (sous déduction des frais) ....
6.944.152 7.282.685 ACTIF Prix de rachat 6.000.000 Caisse et banques 949.860 Débiteurs divers 52.069 Effets à recevoir 173.828 Portefeuille 104.928 Compte d’ordre 2.000 7.282.685
