CHEMINS DE FER ORIENTAUX, SOCIÉTÉ ANONYME TURQUE [En liquidation)
Introduction (constitution)
Société anonyme turque constituée en 1982 pour une durée illimitée. L'assemblée extraordinaire du 19 mars 1937 a approuvé la convention de rachat inter-venue le 25 décembre 1936 entre le Gouvernement de la. République Turque et la Société, et décidé la dissolution anticipée de la Société. La loi approuvant le rachat ayant été promulgué au « Journal Officiel » de la République Turque du 5 mai 1937, la dissolution et la mise en liquidation de la Société, sont devenues définitives depuis cette date.
Aux termes de cet accord, la Compagnie cède au Gouvernement turc à compter du 1er janvier 1937, tous ses droits et avantages concessionnels, tout son matériel, ainsi que tous autres objets mobiliers et matières d’approvisionnement. La Société recevra comme prix de cette cession 103.800 obligations de la Dette Turque 5 % 1937 au nominal de 200 francs suisses.
Siège
Siège social : Istanbui-Sirkedji (Turquie). Siège administr.: Paris, bd Haussmann, 34.
Capital
Capital . : 8 millions de livres turques en 100.000 actions de 80 livres turques.
Administrateurs
Commissaires contrôleurs : Bay Refi Teksan, Hazan. Liquidateurs : MM. M. Déviés, R. Chasseriau, P. Bade, H. Bouchayer, E. Gutzwiller.
Assemblée
Une fois par an, dans les délais fixés par le Code de.Commerce. Une voix par 20 actions. Maximum : 10 voix. Dépôt des titres 7 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve .légale ; 4 1/2 % d’intérêt aux actions. I^e solde 10 % au Conseil et 90 % aux actions, sauf prélèvements pour réserves.
Liquidation
Liquidation : Le reliquat net sera réparti aux actions, après une année écoulée à partir de la date du 3e avis de dissolution.
Service Financier
Service financier et transferts : Siège social.
Bilan
BILAN AU 31 DECEMBRE 1943 PASSIF (En livres turques) Créditeurs divers ...., 2.027.226 .Coupons à payer 128.163 Compte d’ordre 2.080 Solde de liquidation à répartir (sous déduction des frais) ....
2.262.344 • - •. . . “ ; ■ -. ' - : .
4.419.813 ACTIF Prix de rachat » Caisse et banques 2.408.420 Débiteurs divers 153.709 Effets à recevoir 1.340 Portefeuille 1.854.264 Compte d’ordre 2.080 4.419.813 ■ Nota : La distribution des obligations 5 % Dette Turque 1937 a continué pendant l’année 1943 et les titres répartis s’élèvent à 72.800, ce qui a ramené le poste porte-feuillle. à l’actif, à 1.854.264 Ltgs et celui des obligations à répartir, au passif, a 1.73i.l56 Ltgs.
Mise en paiement à partir du 15 juin 1945, d’une nouvelle répartition de 25 francs par action effectuée par la B.N.C.I., contre estampillage des titres.
