CHEMINS DE FER ORIENTAUX, Sté ANONYME TURQUE (en liquidation)
Introduction (constitution)
Société anonyme turque constituée en 1932 pour une durée illimitée. L'assemblée extraordinaire du 19 mars 1937 a approuvé la convention de rachat intervenue le 25 décembre 1936 entre le Gouvernement de la République Turque et ila Société, et décidé la dissolution anticipée de la Société. La loi approuvant le rachat ayant été promulgué au « Journal Officiel » de la République Turque du 5 mai 1937, la dissolution et la mise en liquidation de la Société, sont devenues définitives depuis cettt date.
Aux termes de cet accord, la Compagnie cède au Gouvernement turc à compter du 1er janvier 1937, tous ses droits et avantages concessionnels, tout son matériel, ainsi que tous autres objets mobiliers et .matières d'approvisionnement. La Société recevra comme prix de cette cession 103.800 obligations de la Dette Turque 5 % 1937 au nominal de 200 francs suisses.
Siège
Siège social : Istanbul-Sirkedji (Turquie). Siège admimstr.: Paris, bd Haussmann, 34.
Capital
Capital : 8 millions de livres turques en 100.000 actions de 80 livres turques.
Administrateurs
Commissaires contrôleurs : Bay Refi Teksan, Hazan, Azriel. Liquidateurs : MM. M. Déviés, R. Chasseriau, P. Bade, H. Bouchayer, E. Gutzwiller.
Assemblée
Une fois par an, dans les délais fixés par Je Code de Commerce. Une voix par 20 actions. Maximum : 10 voix. Dépôt des titres 7 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
5 % à la réserve légale ; 4 1/2 % d'intérêt aux actions. Le solde 10 % au Conseil et 90 % aux actions, sauf prélèvements pour réserves.
Liquidation
Liquidation : Le reliquat net sera réparti aux actions, apres une année écoulée à partir de la date du 3e avis de dissolution.
Service Financier
Service financier et transferts : Siège social.
Bilan
BILANS AU 31 DÉCEMBRE 1943 1944 PASSIF (En livres turques) Créditeurs divers 2.027.226 1.711.693 Coupons à payer 128.163 » Compte d'ordre 2.080 2.080 Solde de liquidation à répartir (sous déduction des frais) ....
2.262.344 519.122 4.419.813, 2.232.895 ACTIF Caisse et banques 2.408.420 466.848 Débiteurs divers 153.709 142.520 Effets à recevoir 1.340 1.340 Portefeuille 1.854.264 1.620.107 Compte d'ordre 2.080 2.080 4.419.813 2.232.895
