CONSEIL : Les deux tiers au moins doivent être de nationalité française ; MM. Ch. Vassiliêre, P.-D.-Q.» L. Beilat, S- Frisell, R. Patrouix, E. Waldenstrüm. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. A. Salières, V. Manneville, suppl., M. Lalande.
Siège
SIEGE SOCIAL : Tissimiran (Dép. de Constantine). Bureau à Paris, 21, avenue Montaigne.
Introduction (constitution)
CONSTITUTION : Société anonyme française constituée en. 1901 pour une durée de 50 ans.
Objet
OBJET : L'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation de toutes mines, et notamment des mines de fer de Sidi Marouf et Tissimiran (Algérie).
Capital
CAPITAL SOCIAL : 13.600.000 francs, divisé en 27.200 actions de 500 francs.
Assemblée
ASSEMBLEE GENERALE : Avant fin juillet.
Bénéfices (répartition)
REPARTITION DES BENEFICES : 5 % à la réserve légale ; 6 % d'intérêt aux actions. Sur le surplus, 10 % au Conseil. Le solde aux actions, sauf prélèvements pour réserves ou amortissements.
Liquidation
LIQUIDATION : Remboursement du capital non amorti, le solde 90 % aux actoins, 10 % au Conseil.