28.000 obligations de 1.000 francs français 5 1/2 % net d’impôts belges et syriens, émises en 1931, amortissables de 1936 à 1961, au pair, par tirages au sort en février, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er avril 1937. Coupons : 1er avril-l'er octobre.
L'assemblée des obligataires du 31 mars 1937 a décidé : 1° de réduire à 40 % le montant de l’intérêt contractuel pour les échéances semestrielles de 1937 et 1938 ; 2° de suspendre en 1937 et 1938 tous remboursements d’obligations. Un jugement du Tribunal civil de la Seine du 28 mai 1937 a homologué les résolutions prises par l’assemblée.
Le Tribunal civil de la Se.ine a homologué le 7 juillet 1939 les décisions prises par les Assemblées des 1er et 31 mars 1939 qui .limitaient définitivement le montant des coupons d’intérêt. L’amortissement s’effectuera en 30 ans à partir de 1941.
Service Financier
Service financier : Crédit Lyonnais, Banque de Paris.
