| Dénomination |
TRAMWAYS ET ELECTRSCSTE DE DAMAS
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| Administrateurs |
CONSEIL : MM. Gaston Ithier, P.; S.E. Nassouh Pacha .Abed, Georges Crombé, Robert de Caix de Saint-Aymonr, François de Walque, Chevalier, Michel Lallemand, Paul Lalou, Albert Loppin de Gemeaux, Oscar Louis, Alexandre Palante, Léon Servaye. COMMISSAIRES AUX COMPTES : MM. Fernand Jassogne, Antoine Mrnne, P. Vandendriessche.
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| Siège |
SIEGE SOCIAL : 1, place du Trône, Bruxelles.
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| Introduction (constitution) |
• CONSTITUTION : 16 novembre 1928.
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| Capital |
CAPITAL SOCIAL : 40 millions de fr. belges.
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| Titres (emprunt/coupon) |
OBLIGATIONS : 28.000 obligations de 1.000 fr. français (de 192S) 5 1/2 % net d'impôts belges et syriens, émises en 1931, amortissables de 1936 à 1961, au pair, par tirages au sort en février, avec faculté de remboursement anticipé à partir du 1er avril 1937. Echéances semestrielles d'intérêts : 1er avril et 1er octobre. L'Assemblée des obligataires de 1937 a décidé : 1° de Réduire provisoirement à 40 % le montant de l'intérêt contractuel pour les quatre échéances semestrielles de 1937 et '1938; 2» de suspendre en 1937 et 1938 tous remboursements d'obligations. Ces résolutions ont été homologuées par la Cour .d'Appel de Bruxelles et par le Tribunal Civil de la Seine. L'Assemblée des obligataires de 1939 a décidé : 1° de limiter définitivement le montant des quatre échéances semestrielles de 1937 èt 1938 à la quotité exigible en vertu de la résolution votée en 1937; 2° de fixer à 31,25 fr. français le montant de chacun des coupons nos 16 à 31 inclus (échéances du 1er avril 1939 au 1er octobre 1946) sans application de la clause contractuelle relative à la monnaie de paiement; 3° d'étendre l'amortissement sur une période de 30 ans à partir du 1er avril 1941, conformément à un nouveau tableau d'amortissement, et avec faculté pour la Société de procéder en tout temps, en Bourse ou de gré à gré, à des rachats d'obligations au-dessous du pair, aucune autre modification n'étant apportée au régime de l'amortissement. Ces résolutions ont été homologuées par la Cour d'Appel de Bruxelles et par le Tribunal Civil de la Seine. En 1946, il a été procédé par tirage au sort à un amortissement anticipé partiel de 8.000 obligations qui ont été rendues remboursables par 7.775,50 fr. français chacune . Les coupons n°8 32 et 33 (échéances des 1er avril et 1er octobre 1947) ont été rendus payables sur les bases conventionnelles, soit chacun par 213,82 fr. français. L'Assemblée des obligataires de 1948 a décidé ; 1° de ,fixer le montant du coupon no 34 à .l'échéance du 1er avril 1948 à 213,82 fr. français (il a été mis en paiement au moyen de fonds approvisionnés en France à cet effet) ; 2° de rendre les coupons nos 35 à 43 (échéances semestrielles du 1er octobre 1948 au 1er octobre 1952) payables chacun par la contre-valeur en fr. français d'une livre ■ syrienne, sous réserve d'obtenir le transfert de Syrie des fonds nécessaires au paiement; les transferts sollicités pour les coupons n°s 35 à 39, aux échéances du 1er octobre 1948, n'ont pas été autorisés par les Autorités syriennes et ces coupons n'ont donc pas pu être mis en paiement. Les résolutions de l'Assemblée de 1948 ont été homologuées par la Cour d'Appel de Bruxelles, tandis qu'au 1er octobre 1950 la procédure devant les tribunaux français a donné lieu à un arrêt de la Cour d'Appel de Paris refusant l'homologation des mêmes résolutions, arrêt contre lequel la société s'est pourvue en cassation.
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| Service Financier |
SERVICE FINANCIER : Banque de Paris et des Pays-Bas, Crédit Lyonnais.
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| Compte Résultats |
Bénéfice de l'exercice 1950 : 1.002.513 fr. ramenant là perte globale au 31 décembre 1950 à 17.364.088 fr.
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