| Dénomination |
SOCIÉTÉ D’APPLICATIONS DU BÉTON ARMÉ
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE ET FONCIÈRE DE LA SEINE (Anciennement Société d’applications du béton armé).
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 15 juillet 1910, pour une durée de 50 ans. Par jugement du 28 février 1924 rendu par le Tribunal de Commerce de la Seine, cette Société a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire. M. Benoist a été nommé liquidateur.
Objet : L’application du Béton armé sous toutes ses formes. &>iege social: Fans, il, rue de Beizunce. «capital sociae : o minions ae irancs, aivise en GU.UUU actions ae îuu irancs, uum 250 ont été attribuées aux apporteurs. A l’origine, 125.000 francs, divisé en 500 actions de 500 francs, porté à 150.000 francs en 1911, à 1 million en 1912, époque à laquelle les actions furent divisées en actions de 100 francs, puis de 1913 à 1919 à son chiffre actuel.
Parts de fondateur : Les 200 parts de fondateur créées à l’origine ont été rachetées en 1918.
Conseil d’Administration : MM. J. Barois, F. Cartier, Y. Martel, Comte d'Or-settl, A.Siméon, A. Verdier-DavioucL Année sociale i close le 31 décembre^ Assemblée générale : dan* le premier semestre qui suit la clôture de i'exercice, une voix par dix actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion» Service financier : Société Générale.
Inscription «à la cote : marché en banque, au comptant : parts sociales et parts nouvelles.
NOTA. — Conformément aux conditions du Concordat intervenu le 10. septembre 1925 entre la Socitété et ses créanciers, l’assemblée extraordinaire du 11 septembre 1925 a décidé, sous réserve de l’homologation de ce Concordat, d’annuler les 60.000 actions constituant le Capital social et de les remplacer par 60.000 parts bénéficiaires attribuées aux propriétaires des dites actions, à raison d’une part par action.
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| Objet |
Objet : L’application du Béton armé sous toutes ses formes.
La dénomination actuelle a été donnée par l’Assemblee du 15 octobre 1926. L’objet social est étendu aux opérations foncières et immobilières comportant notamment l’achat, la vente, la location de toutes propriétés, la gérance d’immeubles, 3e lotissement de terrains, l’édification de tous immeubles de rapport ou autres.
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| Siège |
&>iege social: Fans, il, rue de Beizunce.
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| Capital |
«capital sociae : o minions ae irancs, aivise en GU.UUU actions ae îuu irancs, uum 250 ont été attribuées aux apporteurs. A l’origine, 125.000 francs, divisé en 500 actions de 500 francs, porté à 150.000 francs en 1911, à 1 million en 1912, époque à laquelle les actions furent divisées en actions de 100 francs, puis de 1913 à 1919 à son chiffre actuel.
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| Titres |
Parts de fondateur : Les 200 parts de fondateur créées à l’origine ont été rachetées en 1918.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : MM. J. Barois, F. Cartier, Y. Martel, Comte d'Or-settl, A.Siméon, A. Verdier-DavioucL
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| Année Sociale |
Année sociale i close le 31 décembre^
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| Assemblée |
Assemblée générale : dan* le premier semestre qui suit la clôture de i'exercice, une voix par dix actions. Dépôt des titres 5 jours avant la réunion»
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| Service Financier |
Service financier : Société Générale.
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| Inscription (cotation) |
Inscription «à la cote : marché en banque, au comptant : parts sociales et parts nouvelles.
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| Bénéfices (répartition) |
Ces parts bénéficiaires auront droit à 30 % du solde des bénéfices annuels après prélèvement :
1° De la réserve légale; 2° D’un premier dividende de 6 % au profit des actions nouvelles; 3° Des tantièmes du Conseil d’administration fixés à 10 % du surplus; 4° Des réserves supplémentaires que l’assemblée générale aura la faculté de constituer. Elles auront droit, en outre, en cas de liquidation de la Société, à 30 % de l’excédent qui serait disponible après l’extinction du passif et le remboursement du capital.
La même assemblée générale a décidé que le capital réduit à néant par la résolution ci-dessus sera augmenté au moyen d’une émission d’actions nouvelles de 100 francs chacune, laquelle comprendra deux tranches :
1° Une tranche de 250.000 francs en 2.500 actions à souscrire en numéraire. 2° Une tranche correspondant aux conversions de créances en actions qui seront décidées par les créanciers de la société en exécution de l’option prévue à leur profit dans le Concordat.
Toutes les actions ainsi créées jouiront des mêmes droits. Elles recevront sur les bénéfices annuels, après prélèvement de la réserve légale un premier dividende de 6 %, puis après prélèvement sur le surplus des bénéfices des tantièmes du Conseil (fixés à 10 % ) et, s’il y a lieu, des réserves supplémentaires que l'assemblée générale aura faculté de constituer, elles recevront 70 % du solde, les 30 % complémentaires appartenant aux porteurs de parts bénéficiaires.
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