Issuer ? DEPARTEMENT DU NORD

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Dénomination DEPARTEMENT DU NORD
Titres (emprunt/coupon) EMPRUNT 4 % OCTOBRE 1931 : Emprunt de 312.798.000 francs, créé par délibération du 18 avril 1929 et autorisé par décret du 17 septembre 1931, représenté par 148.889 bons unitaires de 2.000 francs émis à 1.980 francs, et 30.040 quarts de bons de 500 francs émis à 495 francs. Intérêt annuel : 80 francs par bon et 20 francs par quart de bon, payable les 1er avril et 1er octobre. Amortissement : De 1932 à 1947, soit au pair par tirages au sort annuels, soit par rachats en Bourse, avec faculté de remboursement anticipé à toute époque. Circulation : Au 31 décembre 1946 : 24.230 titres de 2.000 francs et 4.796 titres de 500 francs.
Service Financier Service financier : Crédit du Nord, Comptoir National d'Escompte.
Inscription (cotation) Cotation : Les bons et quarts de bons ayant été appelés au remboursement ont été radiés de la Cote le 1er avril 1947.

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