| Dénomination |
AUTOMOBILES BELLANGER FRERES
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 30 juillet 1913, pour une durée de 40 ans.
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| Objet |
Objet : Fabrication et commerce des voitures automobiles de la marque « Bellanger frères » et de toutes autres voitures automobiles ; construction, fabrication et commerce de tous objets se rattachant à l’industrie automobile et aéronautique et par extension, utilisation des moyens de production de la Société pour fabriquer, réparer et travailler à façon les objets de toute nature et de tout genre. D’une façon générale, construction mécanique, chaudronnerie, fonderie, forge et tout ce qui concerne le travail des métaux et du bois. Participation de la Société dans toutes opérations com merciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’iin des objets précités par voie ae création de sociétés nouvelles, d’apports, de commandite, de souscriptions ou d acnats de titres ou droits sociaux, de fusions, d’alliances, d’association en participation ou autrement. Et, généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immo' bilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets de la Société, ou tous objets similaires ou connexes.
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| Siège |
Siège social : Neuilly-sur-Seine, route de la Révolte.
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| Capital |
Capital social : 15 millions de francs, divisé en 150.000 actions de 100 francs.
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| Titres |
Parts de fondateur : il a été créé en outre 2.000 parts de fondateur.
Nota* — L’Assemblée extraordinaire du 12 septembre 1922 a décidé de réduire le capital de 15 millions à 5 millions par l’échange de 3 actions, contre une nouvelle de 100 francs. Elle a décidé également : de reporter le capital à 15 millions, par l’émission de 100.000 actions privilégiées de 100 francs; de créer des parts bénéficiaires à remettre aux banques, en compensation de la réduction de leurs créances.
Les actions privilégiées auront droit, par préférence aux actions ordinaires, à 1° : un premier dividende non cumulatif de 7 % à prélever sur les bénéfices après la réserve légale. Après ces 7 %, il sera attribué un premier dividende de 5 %, non cumulatif, aux actions ordinaires.
Les parts bénéficiaires recevront, après le paiement des 30 % réservés aux parts de fondateur, le tiers des bénéfices restants, les deux autres tiers étant attribués aux actions ordinaires et privilégiées.
Bons 6 % : 10.000 Bons de 500 francs 6 % , émis suivant délibération du Conseil du 20 juin 1919. Ces titres, remboursables au pair, par tirages annuels, en 25 ans, à partir du 1er août 1924 (sauf remboursement anticipé à partir de 1924) sont productifs d’un intérêt annuel de 30 francs, net d’impôts présents et futurs payables par semestre les 1er février et 1er août.
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| Administrateurs |
Conseil d’Adminïstration : 3 à 12 membres, nommés pour 6 ans. MM. B.-R. Bellanger, A. Blaignan, M. Bellanger, P. Fenaillé, Arnoux, F, Pascal, Briès.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 10 actions.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le surplus : 15 % au Conseil. Sur le solde 30 % aux parts et 70 % aux actions. (Voir ci-dessus, modifications votées en 1922.)
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| Service Financier |
Service financier : au Siège social, et Banque d’Alsace et de Lorraine, 4, place des Victoires.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote marché en banque, au comptant : actions ordinaires et Bons 6 %.
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| Compte Résultats |
DIVIDENDS P. ACTION PL. HAU3 P PL. BAS en 1.000 francs en fr» 1921 58 » 68 » » " 15.270 (*) » » 1922 26 » 11 »» » » » » » 1923 25 » 12 » » » » » 1924 24 >» 11 50 » » ' )) » 1925 16 50 9 50 » » )) » » 1926 23 75 5 50 % » » • » »
AITKfeEs' COURS DES ACTIONS 1 CHIEERE ] D’AFE AIRES 36N&FICES 1 BRUTS 3 B&N-& VICES NETS AMORTISS. ET R&SERV.
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